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Depuis 20 ans, la loi impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 habitants pour l'agglomération parisienne) de construire un minimum de logements sociaux. Ce quota, exprimé en pourcentage de résidences principales construites sur le territoire de la ville, a été fixé à 20% d'ici à 2020 avant d'être augmenté, en 2013, à 25% d'ici 2025. » LIRE AUSSI - Un milliard d'euros d'économies possibles dans les HLM La plupart des édiles mis en cause, répondent que cette loi ne prend pas en compte les spécificités de chaque ville. Nos locations - Habitats de Haute-Alsace. Pour y remédier, le gouvernement prévoit qu'un certain nombre de communes soient exemptées de produire des HLM durant trois ans, comme le prévoit la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté de 2017. C'est ainsi que le 30 décembre dernier, un décret publié dans le Journal officie et entré en vigueur le 1er janvier dernier, a recensé 232 communes exonérées de construire des logements sociaux entre 2020 et 2022 ( voici la liste complète des 232 villes), a repéré Capital.
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Un sursis de trois ans. Ce n'est pas une première pour Bartenheim, Blotzheim, Kembs et Sierentz, qui avaient déjà bénéficié d'une telle mesure. SAINT LOUIS AGGLOMÉRATION . [DOSSIER] Logements sociaux : quatre communes exemptées de pénalités. « Mais cela a été plus difficile cette fois », indique Sophie Thoraval, directrice générale adjointe du Pôle de l'équilibre du territoire, de la proximité et de la cohésion sociale. La première fois, SLA avait expliqué que les communes concernées étaient loin des pôles d'activité que sont Huningue, Saint-Louis, Bâle ou Mulhouse, et que les transports en commun n'avaient pas un cadencement suffisant pour justifier l'implantation d'HLM. Cette fois, précise Sophie Thoraval, « nous nous sommes appuyés sur le volontarisme des communes et de l'agglomération dans leurs programmes de construction ». Un plan pour les six années à venir L'habitat social est une des compétences statutaires de l'agglomération – c'est ainsi que doit naître un programme local de l'habitat (PLH), en cours d'élaboration. Il doit définir la politique de SLA pour les six années à venir.
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Le directeur général adjoint de Clésence, Olivier Zambetti, a annoncé qu'une loge de gardien devrait être aménagée rue des Aubépines. Il a expliqué: « Notre objectif est de contribuer au lien entre emploi et logement. » La moitié des logements construits est ainsi attribuée à des salariés qui recherchent une location en passant par Action logement. 30% sont attribués par la préfecture et les 20% restants, par la commune. Améliorer les quotas Selon Bernard Rigault, cette répartition n'est pas satisfaisante. Consulter des offres de location et d'accession proposées par nos bailleurs partenaires - Pôle Habitat Social. « Les quotas d'attribution ne tiennent pas compte des besoins locaux », dit-il. « Il faut avoir une juste répartition. » Tout en expliquant que la mairie parvenait à répondre à 60% des demandes de logements sociaux qui lui sont adressées, le maire a déclaré: « Certains habitants ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent pas obtenir un logement alors qu'ils font la demande bien à l'avance. » Selon lui, il faut améliorer le système pour la France entière. « Si les règles sont changées pour une meilleure attribution, certaines communes seront moins réticentes à faire du logement social », dit-il.
Rue des Aubépines, le nouveau chantier permettra d'aménager 23 logements supplémentaires. Pour l'inauguration, la pose de la première pierre était symbolique: elle a été faite avec des briques géantes que les enfants affectionnent tout particulièrement… Ces dernières années, le bailleur Clésence a livré en tout sept programmes immobiliers. Logement sociaux village neuf org. Cela représente à peu près le double de bâtiments et, précisément, 97 logements, pour la plupart des T2 et T3. Lors de l'inauguration, le maire Bernard Rigault s'est dit satisfait de ces constructions. « Vous avez réalisé des opérations qui sont tout à fait dans l'esprit de ce que nous souhaitons pour la commune: une bonne intégration et de petites opérations », a-t-il déclaré aux responsables de Clésence, tout en félicitant les services municipaux. « Une opération urbaine réussie, c'est celle qu'on ne distingue pas vue du ciel. » Vidéos: en ce moment sur Actu Une loge rue des Aubépines Le bailleur est une filiale d'Action logement, l'opérateur de l'État qui a repris le « 1% logement ».
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