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Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer une déclaration de travaux, veuillez vous rendre directement à la mairie de Puilboreau, 29 Rue de la République, BP 113 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Puilboreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CA de La Rochelle / Puilboreau / Permis d'aménager Annuaire Mairie / Permis d'aménager / Permis d'aménager Puilboreau Le permis d'aménager est un document administratif obligatoire pour réaliser des constructions ou des démolitions dans le cadre d'opérations de remembrement, de lotissement (divisions foncières) et d'affouillement / exhaussement du sol d'une profondeur / hauteur de plus de 2 mètres sur une superficie supérieure ou égale à 100m². Permis d'aménager La demande du permis d'aménager sur de Puilboreau doit être effectuée auprès de la mairie de Puilboreau ( imprimé Cerfa n°88065). Elle doit être accompagnée d'un dossier contenant un plan de situation indiquant l'échelle et l'orientation du terrain, un document décrivant le terrain et le projet d'aménagement, un plan présentant l'état actuel et les abords du terrain à aménager ainsi qu'un plan de composition d'ensemble du projet côté dans les trois dimensions donnant un aperçu du terrain après l'exécution du projet d'aménagement.

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La demande du permis d'aménager est traitée sous un délai de 3 mois. Des Travaux? Comparez les devis de plusieurs artisans: Cliquez ici Pour déposer un permis d'aménager, veuillez vous rendre directement à la mairie de Puilboreau, 29 Rue de la République, BP 113 aux horaires indiqués ci-dessousToutes les coordonnées de la mairie sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Puilboreau (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Permis d'aménager sur les autres communes Mairie de Puilboreau 29 Rue de la République, BP 113 17138 PUILBOREAU [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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Le certificat d'urbanisme (deux types de certificat) Certificat « a »: Il indique les dispositions d'urbanisme et les servitudes, ainsi que le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus. Il permet de dire si un terrain est constructible ou non. Certificat « b »: Lorsque la demande précise la nature de l'opération evisagée, ainsi que la destination des bâtiments projetés, la localisation approximative, la Surface de Plancher, …, le certificat d'urbanisme précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de cette opération, ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. Cadastre, PLU et plan cadastral Puilboreau - Faites votre demande en ligne. (article L 410-1). Le permis de construire (article R421-1 du Code de l'Urbanisme) Il est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation ou non, avec ou sans fondations. Il est exigé également pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination (avec modification de leur aspect extérieur, leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires) Parfois une demande simplifiée sous forme de Déclaration Préalable peut être déposée.

Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Charente-Maritime / CA de La Rochelle / Puilboreau / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Puilboreau Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Puilboreau (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Puilboreau (17138)? Mairie puilboreau urbanisme saint. Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle. Cadastre - PLU Le cadastre de Puilboreau (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Puilboreau. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU).

La ville de Puilboreau vient d'acquérir deux classes informatiques mobiles pour l'école élémentaire Jack Proust, en complément de celle déjà achetée en 2020. Il s'agit de charriots mobiles contenant chacun quinze ordinateurs portables. Ainsi, l'école élémentaire dispose d'un charriot informatique pour ses trois bâtiments: Aix, Ré et Oléron.

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