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Contrairement aux frais d'impression et de transport, les frais d'apposition ne sont pas réglés par l'administration centrale, mais par chaque préfecture, au niveau local. Les factures relatives à la pose des affiches qui répondent aux conditions fixées par le code électoral sont payées aux afficheurs par la préfecture même si une même entreprise a procédé à l'affichage pour un candidat dans plusieurs départements. Arrete prefectoral dans la somme femme. Dans cette hypothèse, seule la facture correspondant à l'affichage effectué dans le département de la Somme sera réglée. Les quantités admises à remboursement correspondent au nombre réel d'affiches apposées, dans la limite des quantités maximales.
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Les rassemblements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public sont limités à 30 personnes. Arrete prefectoral dans la somme les. et les ventes du types vides-greniers ou foires ne peuvent se tenir que si le nombre d'exposants est inférieur à 200. Rappelons également, que les rassemblements statiques de plus de 10 personnes dans les parcs et aux abords des plans d'eau sont interdits, au même titre que les buvettes ou les points de restaurations debout. La vente à emporter d'alcoll demeure elle prohibée de 0h30 à 6h.
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Pour finir, afin d'éviter les regroupements le soir dans les "quartiers festifs", la vente d'alcool n'est toujours pas possible après 22 heures; les bars et restaurants restent tenus de fermer à minuit. Toute rave party ou technival sont proscrits dans l'ensemble du département. Election Présidentielle 2022 / Elections / Citoyenneté, élections / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans la Somme. Ce qui ne change pas dans l'Oise De son côté, la préfète de l'Oise a décidé de repartir sur les mêmes bases. Les mesures préfectorales en vigueur depuis le 29 septembre 2020 sont reconduites jusqu'au 16 octobre. Un dispositif qui pourrait être enrichi rapidement, la prise de parole d'Emmanuel Macron prévue mercredi 14 octobre pouvant venir changer la donne. #covid19 #Oise Les mesures préfectorales en vigueur dans l'Oise depuis le 29 septembre 2020 sont reconduites jusqu'au 16 octobre. Pour consulter l'arrêté préfectoral et retrouver l'ensemble des mesures applicables → — Préfète de l'Oise (@Prefet60) October 12, 2020 Pour l'heure, le masque reste obligatoire dans l'ensemble de l'espace public des communes de plus de 10 000 habitants.
La mesure s'applique de nouveau dans un périmètre de 50 mètres autour des établissements scolaires, des lieux de culte lors des offices ou cérémonies, des arrêts de transports en commun et en leur sein, ainsi que sur les parkings des centres commerciaux. Les lieux concernés dans l'Oise Dans l'Oise, c'est à partir de ce lundi et jusqu'au 13 décembre pour l'heure que le masque redevient nécessaire dans dans les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique, qu'il s'agisse de festivals, de manifestations sociales rassemblant plus de dix personnes, de marchés (y compris de Noël) ou de braderies. Comme dans la Somme, les abords des établissements scolaires sont concernés mais uniquement dans la demi-heure autour des entrées ou sorties de classes. Somme : la préfecture prend des mesures contre les rodéos urbains - Valeurs actuelles. Idem dans un rayon de 50 mètres autour des centres commerciaux ou sur leurs parkings, ainsi que dans les files d'attente en extérieur. En revanche, la mesure n'est pas prévue autour des lieux de culte ou des arrêts de transports en commun.
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