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Au-delà de la connaissance, l'intention du vendeur est essentielle. Dans le cas du dol, le vendeur avait non seulement la connaissance du problème mais l'intention de le cacher pour vendre le bien. La garantie pour vice caché La garantie des vices cachés a pour vocation de garantir l'acquéreur des défauts cachés du bien qu'il a acheté et qui le rendent impropre à l'usage destiné ou qui en diminuent grandement l'usage. En d'autres termes, relèvent du vice caché les défauts du bien immobilier qui étaient cachés au moment de la vente, et qui le rendent le bien à l'usage auquel il était destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l'acquéreur n'aurait pas pris la décision d'achat, ou en tout cas pas à ce prix-là, s'il en avait eu connaissance » (article 1641 du Code civil). En revanche, le vendeur n'est pas responsable des défauts qui étaient apparents (article 1642). Pour pouvoir avoir recours à cette action, vous devez apporter la preuve: du vice, de son antériorité par rapport à la vente de son caractère caché, c'est-à-dire que vous ne pouviez pas le savoir de façon simple.

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L'acheteur doit néanmoins pouvoir prouver les 3 conditions du vice caché – défaut non apparent, existant au moment de l'achat et rendant le produit inutilisable dans les conditions normalement attendues. On dénomme dol, l'ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu'une des parties à un contrat n'aurait pas donné, si elle n'avait pas été l'objet de ces manœuvres. Le dol suppose à la fois, de la part de l'auteur des manœuvres, une volonté de nuire et, pour la personne qui en a été l'objet, un résultat qui lui a été préjudiciable et qui justifie qu'elle obtienne l'annulation du contrat fondée sur le fait que son consentement a été vicié. Dans le cas du dol, le vendeur avait non seulement la connaissance du problème mais l'intention de le cacher pour vendre le bien. La garantie pour vice caché. La garantie des vices cachés a pour vocation de garantir l'acquéreur des défauts cachés du bien qu'il a acheté et qui le rendent impropre à l'usage destiné ou qui en diminuent grandement l'usage.

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Et à condition que le vendeur ne soit pas de mauvaise foi. Si l'acheteur peut prouver que le vendeur connaissait l'existence du vice caché, la clause de non-garantie ne s'applique pas. En cas d'annulation de la transaction, le vendeur devra non seulement restituer le prix de vente mais aussi verser des dommages et intérêts à l'acheteur victime de sa mauvaise foi. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt en date du 19 novembre 2008 (n° 07-16746). Cette action en garantie doit être engagée dans les deux ans qui suivent la découverte des vices cachés. Y compris quand le délai de dix ans de la garantie décennale est expiré. Quand agir pour vice caché en cas d'achat d'un véhicule d'occasion? Le vice caché est une source fréquente de litige en cas de vente de voiture d'occasion. Il arrive malheureusement souvent qu'un véhicule d'occasion tombe en panne ou présente d'importants problèmes peu après son achat. Dans cette situation, une action pour vice caché est possible, mais pas systématique.

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De mon avis la voiture a été accidenté après le CT ou alors c'est un CT de complaisance. Lors de la vente celui ci m'a clairement dit qu'elle n'avait pas été accidenté à sa connaissance.

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