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Espace de manœuvre: il est autorisé que celui-ci soit situé à proximité de la porte et non contigu. Les conclusions du groupe de travail sont: Espace de manœuvre de 1. 40 m autorisé, Favoriser la création d'un sanitaire unisexe accessible au lieu de deux non accessibles. Dans les cafés et restaurants: Accepter un unique cabinet d'aisance accessible pouvant être éventuellement dissocié des sanitaires existants. En réponse à Dominique En conclusion, votre snack est assimilé à de la restauration. Licence pour snack show. Par conséquent, vous devez avoir des sanitaires accessibles. La dérogation vous autorise cependant à avoir 1 cabine d'aisance unique. D'autres dérogations possibles Bon, j'avoue, il y a une autre dérogation possible. En effet, il existe une procédure simplifiée de dérogation pour les établissements de moins de 50 places et une dérogation simplifiée dès lors que la mise en accessibilité aurait pour conséquence la suppression d'au moins 10% des places assises. Si c'est votre cas, vous pouvez alors faire une dérogation à cette obligation.
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Enfin, la qualité du contact commercial pourra faire la différence par rapport à vos concurrents. Lire aussi notre article: Les 20 qualités d'un bon chef d'entreprise. Les normes et réglementations pour ouvrir une sandwicherie. Licence pour snack mon. Qualification professionnelle. Qu'il soit artisan ou simple commerçant revendeur, le dirigeant d'une sandwicherie n'a besoin d'aucun diplôme pour travailler. Normes à respecter pour ouvrir une sandwicherie: Normes de sécurité et d'accessibilité relatives aux établissement recevant du public, en particulier si vous proposez un espace de consommation sur place, N ormes sanitaires en matière de sécurité des aliments, d'aménagement et équipement des locaux, Affichage des prix et mentions obligatoires concernant les allergènes, Affichages obligatoires à l'attention du personnel, Obligation de payer une cotisation à la SACEM si de la musique est diffusée (radio, télévision…). Quel est le meilleur statut juridique pour ouvrir une sandwicherie? S'il n'y a pas de transformation sur place, l'activité sera de nature purement commerciale: la création de l'entreprise se fera auprès de la Chambre de Commerce.
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La licence s'obtient à l'issue d'une formation agréée par le ministère de l'Intérieur, permettant la délivrance du permis d'exploitation valable 10 ans. Renseignez-vous auprès de votre mairie. Faire une déclaration écrite à la mairie 15 jours avant l'ouverture de l'établissement de restauration rapide. Respecter les règles d'hygiène et de sécurité: le restaurateur doit également déclarer l'ouverture de son établissement auprès de la Direction départementale pour la protection des Populations (DDPP). Ceci, jusqu'à un mois après l'ouverture du restaurant, qui doit par ailleurs disposer d'une personne formée aux règles d'hygiène alimentaire dans ses effectifs. Licence pour snack. Connaître l'origine des aliments, la température de conservation, la date limite de consommation, les conditions d'entreposage, les normes des appareils de cuisson, des installations électriques… Egalement, conserver une bonne hygiène des mains, désinfecter les surfaces de travail… Autant de règles élémentaires qu'il faut appliquer.
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La vente de boissons alcoolisées en dehors des repas nécessite une licence « débit de boissons à consommer sur place » (licence III ou IV). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l'issue d'une formation obligatoire de 20h. Ce permis est valable 10 ans. Le professionnel doit également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP). La licence restaurant pour sandwicherie. Les principaux points de la réglementation professionnelle Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public (installations électriques, configuration des locaux, appareils de cuisson etc. ). Il existe des règles strictes en matière de normes sanitaires (règlement 852/2004 du 29 avril 2004 sur la sécurité sanitaire, arrêté du 21 décembre 2009 portant sur la conservation des produits périssables).
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Mais au fait, quelles sont les boissons légales en France? Et quelles sont les licences qui permettent de les servir? Dans quel contexte? Quelles sont les boissons légales en France? Il existe aujourd'hui 4 groupes de boissons. Cela peut sembler étonnant, car ils sont numérotés de 1 à 5. Comment ouvrir un snack ?. Cela s'explique par le fait qu'une ordonnance du 17 décembre 2015 a fusionné les groupes 2 et 3. Tableau des Groupes de boissons Comme vous pouvez également le voir, le groupe 1 dit "sans alcool" permet de servir jusqu'à 1. 2° d'alcool. Les licences de restauration et de débits de boisson Il existe 4 licences de vente d'alcool sur place, dont deux sont polyvalentes. Le tableau des licences Les licences 3 et 4 peuvent en effet être exploitées par un restaurant. Nous comparons souvent la licence 4 à un grand parapluie. Il nous "couvre" pour le service de tout alcool légal en France. Ceci est aussi bien vrai pour une consommation sur place qu'à emporter, avec ou sans repas. Si vous ne disposez pas de licence 4, alors vous aurez besoin d'une licence R pour exploiter un restaurant traditionnel.
Est-ce que je souhaite de la souplesse dans mes statuts? La SAS a eu la côte et continue de l'avoir pour sa simplicité. Quelle licence pour un restaurant ?. Les statuts sont beaucoup plus flexibles que ceux d'une SARL. Le statut plébiscité par un grand nombres d'entrepreneurs Français: En France la SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme juridique la plus adoptée. Voici les nombreuses raisons de son succès: La SARL détient un statut pour les conjoints non-salariés, qui peuvent bénéficier d'une protection sociale complète Elle détient un ensemble de dispositions avantageuses pour les personnes parentes directes Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés, mais la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu existe Le gérant minoritaire ou égalitaire peut bénéficier du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés. La SARL est encadrée par le code du commerce, ce qui engendre des lourdeurs administratives Le gérant majoritaire est rattaché au régime des travailleurs non-salariés Il est obligatoire de formaliser par écrit la répartition des rôles entre cogérants En cas de fautes de gestion, la responsabilité du dirigeant peut être engagée Le gérant ne bénéficie pas de l'assurance chômage s'il quitte son poste.
Compatible avec tout type de moteur électrique 220V jusqu'à 0, 75KW - Fourni avec relais thermique réglable de 4 à 6A - Fourni avec 4 passe-fils Boitier de démarrage direct moteur triphasé 380V - 7 à 10A Boitier de démarrage direct moteur triphasé 380V avec relais thermique pour démarrer et protéger votre moteur électrique triphasé et/ou pompe consommant entre 7 et 10A. Compatible avec tout type de moteur électrique 380V de 4KW - Fourni avec relais thermique réglable de 7 à 10A - Fourni avec 4 passe-fils Boitier de démarrage direct moteur monophasé 220V - 1, 6 à 2, 5A Boitier de démarrage direct moteur monophasé 220V avec relais thermique pour démarrer et protéger votre moteur électrique monophasé et/ou pompe consommant entre 1, 6 et 2, 5A. Compatible avec tout type de moteur électrique 220V jusqu'à 0, 25KW - Fourni avec relais thermique réglable de 1, 6 à 2, 5A - Fourni avec 4 passe-fils Boitier de démarrage direct moteur triphasé 380V - 1, 6 à 2, 5A Boitier de démarrage direct moteur triphasé 380V avec relais thermique pour démarrer et protéger votre moteur électrique triphasé et/ou pompe consommant entre 1, 6 et 2, 5A.
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