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Ainsi, si les comptes des filiales groupe sont établis dans les normes du groupe, elles seront retraitées chaque année pour répondre aux besoins légaux (et fiscaux) des pays d'accueil et inversement. Le retraitement de certains postes consiste tout simplement à transférer des montants de charges ou de produits d'un compte comptable à un autre. LE RETRAITEMENT DES COMPTES INDIVIDUELS POUR ETRE CONSOLIDÉ ? - Martin Dieudonné NDENE. Parmi les principaux retraitements, on peut citer: l'ajustement des comptes réciproques; l'harmonisation des présentations et des dates d'arrêté des écritures; l'homogénéisation des modes d'évaluation, tels qu' amortissements, évaluation des stocks, provisions pour dépréciation. Retraitements comptables obligatoires En général, les comptes de sociétés établis suivant des normes comptables nationales sont retraités pour mise en conformité avec des normes de comptes consolidés homogènes établis suivant les IFRS. Selon le règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, un certain nombre de retraitements sont obligatoires.

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Dans les comptes sociaux, la réévaluation a donc un coût! L'écart de réévaluation doit, à notre avis, être comptabilisé pour sa valeur nette, c'est-à-dire diminuée de l'impôt à acquitter au titre de la réévaluation (voir MC 3357-1). Si elle n'est pratiquée que dans les comptes consolidés, la réévaluation n'a pas de coût fiscal; mais la différence entre la valeur comptable consolidée réévaluée de l'actif et sa valeur fiscale doit donner lieu à la constatation d'un impôt différé passif, conformément aux principes généraux introduits par le règlement CRC n° 99-02 (voir MConso 3412). Manuel de consolidation. cabinet-rostaing

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À commencer par l'élimination de l'incidence des écritures passées en fonction des différentes législations fiscales. Ces principaux retraitements obligatoires concernent: l'homogénéisation des comptes avant inclusion dans le périmètre de consolidation (des immobilisations incorporelles aux provisions, cette homogénéisation concerne différents postes); l'élimination des amortissements dérogatoires. Cas pratique n° 5 : Retraitement des comptes sociaux. Pratiqués à des fins fiscales dans les comptes individuels, ces amortissements doivent être annulés dans les comptes consolidés; l'élimination des provisions réglementées passées pour des raisons fiscales; le retraitement des subventions d'investissement; la capitalisation de certains frais accessoires d'acquisition d' immobilisation; la comptabilisation des impôts différés. Des exceptions au retraitement sont possibles si: l'information et la passation des écritures entraîne des coûts de remontée prohibitifs (ce qui est rare); l'incidence des éléments concernés est négligeable. Le principe est de ne retraiter que des éléments susceptibles d'impacter les comptes en terme d'évaluation ou de présentation.

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ATTENTION, les retraitements vont jusqu'à la conversion des états financiers établis en devise étrangère en monnaie de consolidation (de fonctionnement de la société dominante) retenu par le groupe et à l'élimination des opérations intra –groupe. Nota: Les retraitements se font à partir des comptes personnels et ceux des exercices antérieurs doivent être imputés aux comptes de réserves.

178 CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS Nous retiendrons l'hypothèse de transfert de la subvention en produit constaté d'avance. Mais l'immobilisation est amortie fiscalement en dégressif et comptable- ment en linéaire dans les comptes individuels de F1 avec un amortissement déro- gatoire alors que le plan comptable de consolidation groupe prévoit un rythme d'amortissement linéaire. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation means. Quel est l'objectif en consolidation? Éliminer la subvention des capitaux propres et l'inscrire en produit constaté d'avance, en tenant compte des impôts différés. Le virement dans les comptes individuels de F1 a été effectué selon un rythme d'amortissements différent de celui retenu en consolidation. La société F1 a amorti en dégressif et donc viré au résultat en fonction de ce plan dégressif. Le décalage entre la comptabilité et la fiscalité a été pris en compte sur le 2058 A.

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