Passeport Et C.N.I — Femme Rencontre : Rencontre PyrÉNÉEs-Atlantiques

Fri, 28 Jun 2024 07:11:23 +0000
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Le responsable doit présenter sa propre pièce d'identité. Déclaration de perte Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande. Déclaration de vol Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche si le vol a eu lieu à l'étranger. Pièces à fournir - 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes. - Une pièce d'identité originale du parent qui dépose la demande avec une photocopie. - Un justificatif de domicile original avec une photocopie. - L'ancienne carte d'identité originale avec une photocopie. - Le passeport original avec une photocopie. - Un acte de naissance original de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation). Faites votre demande d'acte de Naissance en ligne - Un justificatif de nationalité française original (si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité) avec une photocopie.

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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes-Maritimes / CA de Sophia Antipolis / Antibes / Demande de carte d'identité Annuaire Mairie / Carte d'indentité / Demande de carte d'indentité à Antibes La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie d'Antibes dans un délai de quelques semaines. La carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France). Vous avez besoin d'une carte d'identité? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Carte d'identité La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Vous avez besoin d'une carte d'identité? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Demande de carte d'identité Ci-dessous, nous vous accompagnons pour l'obtention d'une carte d'identité française délivrée par la Mairie d'Antibes.

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Cependant, il est fortement conseillé d'en détenir une car il est souvent nécessaire de prouver son identité pour faire des démarches (passer un examen ou un concours, s'inscrire à Pôle emploi, se déclarer sur les listes électorales et voter, effectuer des opérations bancaires, voyager, etc). Par ailleurs, on pense souvent à tort que le permis de conduire peut se substituer à la carte d'identité. En fait, s'il constitue une pièce d'identité et qu'il peut servir à justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante, des administrations et les organismes peuvent demander une CNI. Enfin, le permis n'a pas la même vocation que la CNI ou le passeport, qui sont les seuls permettant de démontrer à la fois l'identité et la nationalité de leur possesseur. A noter enfin que le passeport peut être aussi présenté en tant que document officiel permettant de prouver son identité. Cette procédure unique est prévue seulement pour les passeports et accordée par les autorités administratives selon des conditions précises: Si vous êtes français et voyagez en Europe vers un autre pays de l'Espace économique européen non compris dans l'espace Schengen, la police contrôlera vos papiers et vous devrez présenter une carte nationale d'identité française ou un passeport.

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Ce document coûte 30 euros et est valide 1 an. Pour effectuer une première demande de passeport Si vous êtes majeur, il vous suffit de vous rendre dans une mairie compétente muni de votre carte d'identité valide, de photos d'identité et des timbres fiscaux achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou au guichet d'un centre des finances publiques ou d'un service des impôts des entreprises (SIE). Si vous êtes mineur et âgé de plus de 12 ans, vous devez vous présenter au guichet, accompagné de votre représentant légal, tous deux munis de votre carte d'identité, d'une photo et des timbres fiscaux. La présence des enfants de moins de 12 ans n'est pas requise et les parents ou tuteurs peuvent faire eux-mêmes la demande de leur passeport. Si l'enfant n'a pas de carte d'identité, il faut fournir un justificatif du domicile et un acte de naissance récent. Pour une demande de renouvellement de passeport Si vous êtes majeur, vous devez vous rendre dans une mairie équipée de la station d'enregistrement de passeport biométrique muni de l'ancien passeport + une photocopie s'il est encore valide, d'une photo d'identité, des timbres fiscaux et du justificatif de domicile.

Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions administratives individuelles. Ces obligations spécifiques de transparence des algorithmes sont prévues par le code des relations entre le public et l'administration, notamment aux articles L. 312-1-3 et R. 311-3-1-2. Elles prévoient que si une collectivité utilise un traitement algorithmique (il peut s'agir d'une simple procédure, même non informatisée) et qu'à l'aide (partielle ou totale) de ce traitement, des décisions administratives individuelles sont prises envers des personnes physiques ou morales, alors cette collectivité doit remplir certaines obligations liées à la transparence des algorithmes. Vous trouverez ainsi, ci-après, une troisième version de l'inventaire des algorithmes utilisés par la Ville d'Antibes, qui sera régulièrement complété au fur et à mesure de leur recueil. Il contient les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement des missions de la Ville, lorsqu'ils fondent des décisions individuelles.

Accès aux documents administratifs Documents administratifs Si vous souhaitez obtenir communication d'un document administratif produit ou détenu par la Ville, il vous suffit de le solliciter auprès de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (P. R. A. D. ). Pour savoir si ce document est a priori communicable, vous pouvez (ce n'est pas une obligation) préalablement vous en assurer sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs (C. ) à l'adresse Contact P. A Une fois votre demande formulée à l'aide du formulaire disponible en cliquant sur « contact P. A », la Ville dispose d'un mois pour répondre à votre demande. Le silence est considéré comme une décision implicite de refus de communication. En cas de refus de communication, vous pourrez ensuite saisir la C. à l'adresse. Algorithmes La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics.

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