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Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires LIEN VERS LE SITE FO SPS

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Accueil > Fonction Publique Hospitalière La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pose une série de principes communs aux trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière, Territoriale). La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires s'applique aussi aux fonctionnaires hospitaliers. FA-FPH - Fédération Autonome de la Fonction Publique Hospitalière - Fédération Autonome de la Fonction Publique Hospitalière. La Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 fixe les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière La fonction publique hospitalière concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants: les établissements d'hospitalisation publics; les maisons de retraite publiques; les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance; les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés; les centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

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Urgence salaires +10% je signe L'UNSA Fonction Publique vous invite à soutenir sa revendication d'augmentation de la valeur du point d'indice. Signez ici 20 mai 2022 À la une / Temps de lecture: 1 min. Agents des établissements hospitaliers, votre avis compte Vous êtes les mieux placés pour faire des suggestions et pour améliorer votre quotidien et le service rendu aux patients. À l'UNSA, votre avis compte... Participez 23 mai 2022 Le direct / Temps de lecture: 2 min Temps de lecture: 1 min Pourquoi + 10%? L'UNSA acte positivement l'annonce du dégel de la valeur du point d'indice et demande +10%. 25 mars 2022 L'inflation s'envole + 4, 8% Hausse des prix à la consommation sur un an - avril 2022 / Un convoi intersyndical pour l'Ukraine: appel unitaire des organisations syndicales françaises! Syndicat FO du Centre Hospitalier de Beauvais - site officiel d'information de votre syndicat Force Ouvrière du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais. 08 avril 2022 Nos Podcasts / Pour la Justice Sociale Pour la justice sociale Pour la hausse de la valeur du point d'indice Pour le maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans Un podcast de l'UNSA Fonction Publique 05 mai 2022 Télétravail / Temps de lecture: 2 min.

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Les plus vus / Temps de lecture: 3 min. Podcast: tout savoir sur l'accord PSC (protection sociale complémentaire) santé pour les agents de l'Etat 31 janvier 2022 Participation de l'État employeur à la PSC (mutuelle) 15 € par mois à partir de janvier 2022 /

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