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Un système avec un compte bancaire pour chaque travailleur social comme au PE2A ne peut-il pas être généralisé? 10. Responsable comptable Lors du CSE extraordinaire sur les budgets prévisionnels, il a été dit que le poste de responsable comptable n'était plus budgétisé, or, depuis, ce poste a été créé. 10. Comment est-il financé? 10. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'annonce d'offre d'emploi en interne? 10. Quelle est la fiche de fonction de ce poste? Vacances-pour-tous - Vacances en France et à l'étranger printemps-été 2021. A-t-il un pouvoir hiérarchique sur d'autres salariés?
Le refus de l'employeur est motivé. ». Cse cofely sud est changée. Zoom TISSOT: Les textes applicables au CSE ne mentionnent plus la mission générale de prévention qui était celle du CHSCT. En effet, ce dernier devait contribuer à la « protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs » ainsi qu'à « l'amélioration des conditions de travail ». Ces missions constituaient un pan très important de l'action menée par le CHSCT, et il est dommageable que le législateur ne les ait pas intégrées dans le corpus propre au CSE. Le CSE réalise également: des inspections concernant les conditions de travail des salariés, et cela au moins quatre fois par an; des enquêtes en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. De plus, le comité dispose de deux droits d'alerte qui peuvent être rattachés aux notions de santé physique et mentale, de sécurité et de conditions de travail: le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent (ancien droit CHSCT); le droit d'alerte en cas d' atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles (ancien droit DP).
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