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Le mécénat des entreprises Les opérations de mécénat d'entreprise ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise. Les versements ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Ils doivent en conséquence faire d'objet d'une réintégration extra-comptable. Les dépenses de parrainage Les dépenses de parrainage engagées par une entreprise sont sous certaines conditions déductibles de son résultat. Pour l'association, la prestation qu'elle fournit en échange de l'opération de parrainage est en principe soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, CET). Les règles fiscales du mécénat et du parrainage – LES FONDATIONS D'ART DES GRANDS PATRONS. Cela signifie pour l'organisme bénéficiaire que les dépenses de parrainage constituent la contrepartie de prestations publicitaires. Ils doivent en conséquence émettre une facture au nom de l'entreprise mentionnant notamment le prix TTC et le montant de la TVA.

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Le nom de cette entreprise est inscrit sur un des panneaux du stade. La contrepartie offerte par l'association ne peut pas être assimilée à une simple prestation publicitaire. Dans ce cas, le don n'est que signé par l'entreprise et le dispositif du mécénat est applicable. Exemple 2: Une association sportive amateur est qualifiée pour jouer un tour de coupe de France contre un club professionnel. La rencontre devient de ce fait un événement médiatique. Tableau comparatif mécénat et sponsoring des. Pour profiter de l'événement, une entreprise de la région verse une somme de 250 000 euros. En contrepartie, des panneaux publicitaires à son nom sont installés dans l'axe des caméras de télévision. La contrepartie offerte ne peut être assimilée à un don « signé » par l'entreprise. Il s'agit d'une opération publicitaire. Exemple 3: Une association de lutte contre une maladie rare édite dans sa revue interne la synthèse des travaux de recherche sur le sujet. La revue est financée par des sommes reçues de particuliers ou d'entreprises. En contrepartie, le nom des entreprises versantes est mentionné au dos de la revue.

Les dépenses de parrainage sont déductibles lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'entreprise et qu'elles répondent aux conditions de déductibilité des charges. Il faut alors que l' identification de l'entreprise soit assurée (visibilité du nom et/ou du logo, mention sur le site, panneaux, affiches, etc. ) et que les dépenses engagées soient en rapport avec l'avantage attendu. Conclusion: Le mécénat n'est pas déductible car aucune contrepartie n'est attendue mais il ouvrira droit à une réduction d'impôt. French-Connect - Aspect fiscal du sponsoring en Belgique. A l'inverse, le sponsoring est déductible mais il faut que la dépense soit justifiée et qu'elle corresponde à une prestation rendue. Choisissez l'Expert Comptable qui vous accompagne dans vos projets de mécénat ou de sponsoring Mardi 7 juin 2022 à 11h00 Participer à la démo du logiciel avec Magaly avec Magaly