Vendre Sa Voiture Sans Controle Technique - Peut-On Le Faire ? | Panneau De Stationnement Payant
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Pourriez-vous me dire ce que je risque et si j'ai des recours? Est-ce que j'aurais intérêt à prendre les devants plutôt que d'attendre que la personne porte plainte? Si oui, de quelle manière? Vendre une voiture sans CT sur le forum Automobiles - 11-05-2017 13:07:35 - jeuxvideo.com. Peut-être que je me fais des films et que la personne est honnête, mais j'ai peur des conséquences. J'ai gardé l'annonce sur LeBonCoin et les échanges de messages, mais j'ai bien peur que ces documents n'aient aucune valeur "légale". Merci d'avance pour votre aide Modifié le 25 octobre 2021 par Boukille Ajout de précisions
Résolu /Fermé calagane 39 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2014 - 11 févr. 2014 à 11:21 Jahlov - 2 avril 2018 à 17:55 J'ai un vieux scenic qui a 220000 km qui n'est plus coté et je voudrais bien m'en débarrasser sans trop de frais. Puis je le vendre sans contrôle technique? doris33 41394 jeudi 14 février 2013 Contributeur 27 mai 2022 15 139 Modifié le 2 août 2018 à 14:37 Bonjour, Cf. ici: vendre une voiture sans contrôle technique. Toutes les règles sont expliquées. Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas: si le véhicule a moins de 4 ans, ou si le véhicule a plus de 4 ans et que vous le vendez à un garage ou un concessionnaire. Vendre voiture sans ct leboncoin. Dans les autres cas: CT obligatoire. Cordialement
Deux arrêtés distincts serait une mesure de bon aloi et surtout de bonne gestion juridique, sans oublier la signalisation réglementaire. Dernière modification par Aléa (22-06-2007 13:31:42)
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Il s'agit d'un panneau carré à fond blanc avec un listel rouge dans lequel apparaît le panneau B6a1 de stationnement interdit. Panneau B6b2 - Entrée d'une zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle Le panneau B6b2 prévient les automobilistes de leur entrée dans une zone où le stationnement est payant en alternance: du 1er au 15 du mois, les conducteurs ont le droit de stationner du côté impair de la rue, en payant le droit de stationnement; à partir du 16 et jusqu'à la fin du mois, c'est au niveau des numéros pairs que le stationnement payant est autorisé. Ce panneau est identique au panneau d'entrée dans une zone à stationnement interdit. Panneau de stationnement payant france. À la différence près que les mentions "1. 15" et "16. 31" apparaissent respectivement sur le fond bleu de droite ou de gauche. Panneau B6b3 - Entrée d'une zone à stationnement de durée limitée Le panneau B6b3 est exactement le même que le panneau B6b1, sauf qu'un pictogramme indiquant un disque apparaît sur la partie inférieure droite du fond blanc.