Décret N° 2008-592 Du 23 Juin 2008 | Doctrine / Sphynx Pour Saillie

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230 résultats France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 avril 2022, 21NT01899... janvier 1986; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme D...

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Les professionnels bénéficiant de ce type de formation, qui ont été rémunérés pendant la formation et qui obtiennent le diplôme / certificat, sont tenus de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (soit un établissement relevant de la FPH). Ainsi, l'article 100-1 de la Loi n° 86-33 indique que: « Lorsqu'un fonctionnaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre et bénéficiaire d'une action de formation rémunérée, en contrepartie de laquelle il a souscrit un engagement de servir, vient à exercer ses fonctions dans un autre des établissements énumérés audit article, ce dernier rembourse à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la durée de la formation, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement. » L'établissement qui recrute l'agent sous engagement de servir devra verser à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la formation de l'agent, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement de servir.

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Afficher tout (5) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire ne cite cette loi. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).

- Positions. - Disponibilité... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Narbonne a prolongé son placement en disponibilité d'office pour la période du 10 octobre 2018 au 9 octobre 2019 et d'enjoindre au centre hospitalier de Narbonne de reconstituer sa carrière. Par un jugement n... Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 | Doctrine. France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 19 avril 2022, 20LY01061... dossier; Vu: - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 20 252, 94 euros en réparation des préjudices causés par le défaut de suivi de sa demande de réintégration. Par un jugement n° 1808381 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
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1/ INTRODUCTION: Le Sphynx Club souhaite promouvoir l'élevage familial du Sphynx et encourage ses éleveurs à travailler en faveur de l'amélioration de la race, sur les critères suivants: Santé (élimination des tares génétiques), socialisation, respect du standard. Les éleveurs s'engagent donc à faire preuve d'une éthique rigoureuse non seulement dans leur politique d'élevage, mais également dans leur politique de vente des chatons qu'ils ne conservent pas pour leur programme d'élevage, et vis-à-vis des acquéreurs. Cette charte constitue la politique d'élevage et de cession des chats et chatons nés chez les éleveurs adhérents du Sphynx Club de France. 2/ CONDITIONS DE DÉTENTION DES CHATS: Le bien-être de ses chats, doit être la préoccupation majeure de l'éleveur. Ne pas maintenir les reproducteurs en cage, leur laisser l'accès aux différentes pièces de l'appartement ou de la maison, dans la mesure où leur sécurité peut être assurée. Annonces pour des saillies de chats de race Sphynx. Les reproducteurs et futurs reproducteurs (chats de moins de 10 mois) doivent pouvoir vivre au domicile de l'éleveur, comme n'importe quel chat de compagnie.

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Une exception est toutefois acceptée pour les étalons qui « arrosent » et pour des contraintes liées aux contrôles des naissances (femelles en chaleur). Ils peuvent être isolés, mais aucunement privés de contacts humains. Il est conseillé de leur adjoindre un compagnon. Respecter une fréquence de gestation des femelles, (idéalement, une fois par an) qui doit être d'un minimum de 9 mois décomptés à partir des 3 mois des chatons de la portée précédente, sauf si la fréquence élevée des chaleurs, fait encourir à la femelle un risque d'infection utérine. Sphynx pour saillie 2. Si des chaleurs fréquentes, (tous les 15 jours minimums) nécessitent d'abaisser le délai entre 2 gestations, la chatte devra être stérilisée relativement tôt, de manière à ce qu'elle ne s'épuise pas. En tout état de cause, une chatte ne devra pas faire plus de 3 portées sur une période de 2 ans. Soumettre les chatons à un maximum de manipulations et de stimulations, au sein du domicile de l'éleveur, avec les autres membres de la famille de ce dernier, dès qu'ils sont jugés aptes à quitter la maternité.

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