Salon Indépendant De La Copropriété - Eden Pas Cher – VêTements Et Accessoires Eden | Modz

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Le programme des conférences, des ateliers thématiques ainsi que la liste des exposants sont consultables sur le site Internet du salon: Salon indépendant de la Copropriété de l'ARC: Espace Charenton: 327, rue de Charenton 75012 Paris.

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 3784271 Date de dépôt: 23/11/2010 Lieu de dépôt: Dépôt électronique Date d'expiration: 23/11/2020 Présentation de la marque salon "indépendant" de la copropriété Déposée par voie électronique le 23 novembre 2010 par l'association loi 1901 des Responsables de Copropriété (ARC auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. Salon Indépendant de la Copropriété – ufc-quechoisir-92sud. P. I PARIS), la marque française « salon "indépendant" de la copropriété » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010. Le déposant est l'association loi 1901 des Responsables de Copropriété (ARC domicilié(e) 29 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 681 505. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARC domicilié(e) 25 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France. La marque salon "indépendant" de la copropriété a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784271.

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Copropriété Publié le 06/10/2015 à 17:21 - Mis à jour le 06/10/2015 à 17:05 La 7e édition du salon de la copropriété de l'ARC se tiendra les 14 et 15 octobre 2015 dans l'Espace Charenton situé dans le 12e arrondissement de Paris. Tout au long des deux journées, les visiteurs auront la possibilité d'assister à huit conférences et à une cinquantaine d'ateliers thématiques animés par des professionnels et des conseillers de l'ARC. Parmi ces conférences plénières, nous avons noté: Contrat type de syndic et comment réaliser une mise en concurrence efficace (mercredi 14 octobre, de 9h30 à 10h45). Depuis le 2 juillet 2015, l'ensemble des syndics, qu'ils soient professionnels ou non, sont tenus de présenter un contrat type tel que défini par le décret du 26 mars 2015. Certains syndics professionnels profitent de la complexité de présentation de ce contrat type pour y intégrer des dispositions abusives voire illégales. Salon independent de la copropriété de. Cette conférence sera donc l'occasion de faire un premier bilan sur l'application du décret sur le contrat type.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque salon "indépendant" de la copropriété est expirée depuis le 23 novembre 2020. Déposant: Association des Responsables de Copropriété (ARC), ASSOCIATION - 29 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France - SIREN 353681505 Mandataire: ARC - 25 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France Historique: Publication - Publication le 17 déc.
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