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Ce contrat concerne les Communautés de Communes du Val de Saire, de la Saire, du Canton de Saint-Pierre-Eglise et du Cœur du Cotentin. Pour la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, le contrat global de l'eau concerne les communes de Montaigu-la-Brisette et Sauxemesnil. SAGE Douve Taute - Stratégie. Le programme d'intervention, restauration et entretien des cours d'eau est prévu sur une durée de cinq ans. La maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la mise en place du programme de restauration des cours d'eau présents sur le bassin de la Saire sera confiée à la Communauté de Communes du Canton de Saint Pierre Eglise. Pour en savoir plus sur le SAGE Douve-Taute

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La communauté de communes est autorisée à adhérer aux structures intercommunales chargées de la gestion des cours d'eau à l'échelle du Bassin Versant. Sage douve taute 2020. " Cette nouvelle compétence s'applique sur deux des cinq bassins versants présents sur le territoire de la Communauté de Communes à savoir les bassins versants de la Douve Amont et celui de la Sinope. Visualiser la carte des différents cours d'eau sur les deux bassins versants. BASSIN DE LA DOUVE AMONT La Communauté de Communes s'est substituée aux communes membres du Syndicat d'Aménagement de la Douve et des représentants de chaque commune concernée ont été nommés.

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Enjeu 2: Qualité de l'eau (phosphore, ammonium, nitrates et produits phytosanitaires) Le SAGE vise l'amélioration de la qualité physico-chimique et chimique des eaux en vue d'atteindre le bon état sur ses masses d'eau. Enjeu 3: Qualité des eaux littorales Le SAGE vise l'amélioration de la qualité des eaux littorales et l'absence de risques sanitaires, enjeux forts du territoire avec des retombées économiques importantes. Enjeu 4: Qualité des milieux aquatiques (continuité écologique, biologie – hydromorphologie des cours d'eau, gestion des marais et zones humides) – baie des Veys Le SAGE vise l'atteinte du bon état écologique pour ses masses d'eau. Gestion des cours d'eau - Communauté de Communes du Cœur du Cotentin, Manche. Enjeu 5: Gestion quantitative Le SAGE vise le maintien du bon état quantitatif des eaux souterraines et de la qualité des milieux, notamment en période d'étiage. Enjeu 6: Inondation – submersion et évolution du trait de côte Le SAGE vise la définition d'une stratégie de gestion du littoral face au risque de submersion marine et la limitation des phénomènes d'inondation par débordement des cours d'eau et de ruissellement des eaux pluviales.

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La Commission Locale de l'Eau (CLE) est l'instance de concertation chargée de l'élaboration du SAGE. Sage douve taute art. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE. Véritable parlement local de l'eau, la CLE est composée de 42 membres répartis en trois collèges, représentant respectivement les élus des collectivités territoriales (21), les usagers, les associations et les organisations professionnelles (12), et l'État et ses établissements publics (9). Arrêté préfectoral de composition de la CLE (6 septembre 2021) Enjeux et objectifs du SAGE Le SAGE a identifié 6 enjeux à partir desquels sont déclinés des objectifs généraux et le cadre d'intervention visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, intégrant les usages et le développement socio-économique du territoire. Enjeu 1: Gouvernance et organisation de la maîtrise d'ouvrage Le SAGE vise à structurer la maîtrise d'ouvrage, organiser sa mise en œuvre et son suivi.

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Le financement des travaux Le financement se décompose de la façon suivante: - 70% par l'Agence de l'Eau Seine Normandie, - 10% par le Conseil Régional de Basse Normandie - 20% par la Collectivité ou le Syndicat. Pour l'aménagement d es clôtures ou abreuvoirs une participation financière est demandée aux riverains à hauteur d e 10% pour le syndicat de la Douve. Pour le bassin de la Sinope, le taux varie, entre 0% et 20% suivant l'impact de l'aménagement sur le cours d'eau. Calendriers prévisionnels des programmes Sur les deux bassins, les programmes ont débuté en 2011 pour une durée de quatre ans. SAGE DOUVE TAUTE / Plans / Eau / Annonces & avis / Publications / Accueil - Les services de l'État dans la Manche. Ces programmes vont permettre une gestion cohérente et raisonnée des milieux aquatiques à l'échelle des bassins versants, de concilier les différents usages et les conditions nécessaires au bon état écologique des cours d'eau. Visualiser le bilan des travaux réalisés en 2011 par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Douve Technicien Cours d'Eau: Emmanuel CORRE 15 rue du Stade - BP 18 50630 QUETTEHOU 02 33 23 12 35 Technicienne de rivière: Delphine ROBIN Le Bourg 50260 NEGREVILLE 02 33 53 63 59 BASSIN DE LA SAIRE Lors de sa deuxième séance du 14 mars 2014, la Communauté de Communes du Cœur du Cotentin a décidé de signer, avec l'Agence de l'Eau Seine Normandie, un contrat global de l'eau du bassin de la Saire.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) exprime le projet de la Commission Locale de l'Eau en définissant les objectifs généraux et les moyens, conditions et mesures prioritaires retenus par celle-ci pour les atteindre. Il précise les maîtrises d'ouvrage, les délais et les modalités de leur mise en œuvre. Sage douve toute l'année. Il est compatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE). Projet validé par la CLE du 14 décembre 2015.

Vous pouvez visualiser les fiches sur la règlementation de la mise en place d'ouvrages en cliquant sur les liens ci-dessous. Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Sinope Visualiser le programme de travaux du bassin versant de la Douve Les conditions de réalisation des programmes de travaux. Ces programmes de travaux font l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général après enquête publique. Un arrêté préfectoral validant le projet d'intervention doit être pris. Il permet à la collectivité d'intervenir sur des propriétés privées, de faire participer financièrement les riverains qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt et de légitimer l'emploi de fonds publics. Après concertation sur les interventions à réaliser parcelle par parcelle, des conventions de travaux sont passées entre le maître d'ouvrage, les propriétaires riverains et exploitants. La participation à cette action est donc basée sur le volontariat et la réussite est subordonnée à la participation de tous.
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