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La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.

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3123-14-1 du code du travail sont regroupés par demi-journées. Section B Correcteurs à domicile Article 8 Suppression du minimum horaire Les correcteurs à domicile, dont les spécificités sont reconnues dans la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance, ne sont pas astreints à un horaire particulier pour effectuer les corrections de copies et devoirs. En conséquence, aucun minimum de durée de travail n'est applicable. III. – Dispositions d'application Article 9 Entrée en vigueur Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil qui suivra la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension. Article 10 Révision et dénonciation Le présent accord peut être révisé et dénoncé totalement ou partiellement dans les conditions prévues par le code du travail et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties aux présentes s'engagent à les réviser en conséquence. Article 11 Dépôt et demande d'extension Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties, des formalités de dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions prévues par le code du travail.

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La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

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Vous êtes surveillant d'externat, d'internat ou enseignant dans un établissement privé d'enseignement? Vous dirigez un établissement privé d'enseignement technique? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 Novembre 2007.

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Cette interruption ne peut être d'une durée supérieure à 2 heures. II. – Dispositions spécifiques à certaines fonctions Section A Professeurs assurant des permanences dans les locaux de l'établissement Article 6 Horaire hebdomadaire contractuel Pour les professeurs qui assurent des permanences dans les locaux d'un établissement privé d'enseignement à distance, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 1 heure hebdomadaire ou son équivalent mensuel. Article 7 Regroupement par demi-journées La demi-journée est une période d'une amplitude de 3 heures consécutives quel que soit son positionnement dans la journée. Les horaires de travail des salariés dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail sont regroupés sur la semaine par demi-journées. De même, les horaires de travail des salariés dont la durée de travail en équivalent mensuel est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L.

Les établissements d'enseignement dont les codes NAF sont les suivants: 85. 10Z Enseignement pré-primaire, 85. 20Z Enseignement primaire, 85. 31Z Enseignement secondaire général, 85. 32Z Enseignement secondaire technique ou professionnel, 85. 41Z Enseignement post secondaire, non supérieur, 85. 42Z Enseignement supérieur, 85. 52Z Enseignement culturel, 85. 59B Autres Enseignements.

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Le meilleur rapport poids/puissance de sa catégorie. Ce moteur impressionnant de 1, 8 litre à quatre cylindres en ligne, double arbre à cames en tête et 16 soupapes est truffé de fonctionnalités visant à vous simplifier la navigation: compatibilité avec nos afficheurs numériques disponibles en option, relevage et trim assistés de grande amplitude avec limiteur d'angle d'inclinaison en option et système antidémarrage Y-COP® (tous deux en option), pour n'en citer que quelques-unes. L'efficacité de notre injection électronique EFI et d'autres nouvelles technologies de combustion assurent à ce moteur Yamaha exceptionnel une fiabilité à toute épreuve.

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Au plan sonore, les deux moteurs manquent un peu de discrétion dans les hauts régimes, comme on peut le constater sur les relevés effectués au sonomètre depuis la timonerie. Côté portefeuille, le Yamaha se montre moins cher dans le cadre d'une remotorisation par exemple. Le 115 ch XSR est proposé cette année avec un nouvel écran couleur multifonction LCD TFT de 4, 3 pouces (10, 9 cm). Le capot arbore le nouveau logo Selva à l'avant, sur le dessus. Moteur bateau yamaha 115 cv ingénieur. L'option coûte 569 €. L'écran très lisible indique entre autres le régime, la consommation, le trim, les différentes températures… Notons pour finir que les hélices proposées avec le 115 XSR ne sont pas les mêmes que celles disponibles sur le F115 B Yamaha. Les performances du SELVA F115 XSR SWORDFISH Puissance réelle 86, 6 kW Cycle 4T EFI Cylindrée 1 832 cm3 Poids (nos relevés) 182, 8 kg Prix: 15 229 € Régime en tr/mn Vitesse en nœud Conso en l/h Rendement en mille/l 700 2, 4 1, 2 2, 00 1 000 3, 5 1, 9 1, 84 1 500 4, 8 3, 3 1, 45 2 000 5, 8 5 1, 16 2 500 6, 6 7, 4 0, 89 3 000 7, 5 10, 7 0, 70 3 500 11, 2 14, 4 0, 78 4 000 18 15, 9 1, 13 4 500 22, 1 19, 4 1, 14 5 000 25, 6 24, 1 1, 06 5 500 28, 9 32, 2 0, 90 6 300 33, 1 38, 4 0, 86 YAMAHA F115 B Le bon élève Apparu sur le marché en 2014, le F115B partage le même bloc que les F80, F100 et F130.