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Tue, 09 Jul 2024 08:08:58 +0000
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Les 64 logements destinés au corps douanier dans le quartier de Maraval seront bientôt réceptionnés, au plus tard avant le début du mois de décembre. Les derniers travaux qui entravaient la réception du projet et qui concernaient le raccordement de tout le site en gaz de ville ont été achevés. Ceci a permis de lancer les travaux de finition, notamment le bitumage, la peinture des blocs et le revêtement de la chaussée de cette cité. A l'arrêt depuis plusieurs années, ce projet a été relancé, il y a quelques mois, à la suite d'une réunion regroupant les différentes parties concernées dont les services de la wilaya, la DELP, les services de la Sonelgaz et les représentants des douanes. Cette séance de travail a enfin porté ses fruits puisque le chantier a été relancé quelques jours après que les intervenants aient trouvé des solutions au problème posé. Logement pour douanier cemac. Par ailleurs, dans le cadre de la modernisation de l'administration douanière, un projet de réalisation d'une inspection régionale des douanes, devant chapeauter les trois directions régionales des douanes d'Oran, de Tlemcen et celle de Béchar, est prévu à Oran.

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Les règles sont différentes selon qu'un seul ou que les 2 partenaires de Pacs sont titulaires du bail. Les 2 partenaires sont titulaires du bail Un seul partenaire est titulaire du bail Les 2 partenaires sont titulaires du bail Les 2 partenaires de Pacs sont tous les 2 titulaires (ou cotitulaires) du bail du logement: Soit lorsqu'ils ont tous les 2 signé le bail Soit lorsqu'un seul partenaire a signé le bail, mais qu'ensuite ils demandent ensemble au propriétaire (ou à l'agent immobilier) à être cotitulaires du bail, au motif qu'ils sont Pacsés. EPA Masse des Douanes - Action Sociale - MINEFI. Il faut faire cette demande par écrit et l'envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Pendant toute la durée du Pacs, le propriétaire (ou l'agent immobilier) peut réclamer le paiement du loyer et des charges à n'importe lequel des partenaires. En effet, les 2 partenaires sont solidairement obligés de payer le loyer et les charges pendant toute la durée du Pacs. Même si l'un des 2 partenaires donne son préavis (congé) au propriétaire, il reste encore obligé solidairement de payer le loyer et charges du logement.

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COUR DES COMPTES 25. 07. Logement pour douanier rousseau. 2016 La Cour des comptes rend public, le 25 juillet 2016, un référé sur le logement des douaniers par la « Masse des douanes ». Cet établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé des douanes, a pour origine l'obligation de casernement imposée aux douaniers affectés aux tâches de surveillance. La suppression de cette exigence en 1980 n'a pas conduit à la disparition de l'établissement et à la réaffectation du parc immobilier dont il est propriétaire. Au lieu de cela, la « Masse des douanes » a été pérennisée en 2015, alors que le taux de vacance de ses logements est très supérieur à la moyenne du parc locatif national et que la part des douaniers parmi les locataires est en constante diminution, malgré un niveau moyen des loyers inférieur à celui pratiqué dans le logement « très social ». La Cour considère que le logement des agents des douanes devrait être assuré dans les conditions de droit commun dont bénéficient les autres fonctionnaires et recommande la mise en place, dans un délai de trois ans, d'une offre alternative de logement en faveur des douaniers impliquant la disparition de la «Masse des douanes ».

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Le logement est l'une des principales préoccupations dans notre pays en raison d'un coût très onéreux du logement à l'achat comme à la location. La Mutuelle des Douanes s'implique pour faciliter l'accession à la propriété ou l'accès à la location. Dans ce cadre, elle propose à ses adhérents différents dispositifs avec ses partenaires: l'union mutualiste MFPrécaution et la Banque Française Mutualiste (BFM). Caution immobilière Grâce à son partenaire de gestion MFPrécaution, la Mutuelle des Douanes propose à ses adhérents ce service "gratuit". Le bénéfice de la caution immobilière évite de payer des frais d'hypothèque dans le cadre d'un projet immobilier (achat d'un bien ancien ou neuf, construction d'une résidence principale, travaux, rachat de soulte etc... Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ? | service-public.fr. ). Pour tout renseignement ou demande de dossier, vous devrez vous adresser au Siège de la Mutuelle des Douanes, au service de l'action solidaire. En savoir plus Assurance de cautionnement des baux d'habitation Vous êtes confronté à des difficultés financières et vous n'arrivez plus à payer votre loyer.

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Laurent, 26 ans, est fonctionnaire de catégorie B à Paris. Il a voulu que l'on passe son porte-monnaie au rayon X parce qu'il veut raconter comment vit un représentant de la classe moyenne, qu'il s'estime sous-représentée ( à tort! ) dans cette rubrique. Et parce qu'il veut défendre l'utilité de son métier, qui, contrairement à ce qu'a pu dire Nicolas Sarkozy, sert encore à quelque chose depuis qu'on a supprimé les frontières dans l'Union européenne. Laurent nous décrit son CV de mec « lambda »: parents ouvriers, fac de langues et de droit à Orléans, des petits boulots pendant les études car il n'a pas de bourse mais un « sens des réalités » et une envie d'indépendance. Logements promotionnels LPA pour les douaniers - Algerie360. La suite après la publicité Il est en troisième année de fac de droit quand il tombe sur un prospectus décrivant le concours des douanes dans un CIO (centre d'information et d'orientation): « Les Affaires étrangères m'attiraient, mais étaient inaccessibles. Le concours des douanes m'a semblé le bon compromis entre la vie de bureau et le terrain.

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Afin de garantir les meilleures conditions d'habitabilité dans un site marqué par la proximité de l'autoroute et par la présence d'une ligne à haute tension, le projet propose une forme urbaine de bas gabarit, disposée transversalement par rapport aux nuisances sonores et visuelles. Chaque bâtiment subit une légère rotation de quelques degrés par rapport à son voisin, afin de maximiser le nombre d'appartements et de dégager et dynamiser les espaces extérieurs.

Par exemple: le titulaire du bail part en maison de retraite. Le départ est brusque et imprévisible et il a été programmé à l'insu de l'autre partenaire. Par exemple: le titulaire du bail part en emportant des affaires personnelles pendant que l'autre partenaire est au travail. Logement social Logement du secteur privé Logement social Si le titulaire du bail abandonne le logement, l'autre partenaire bénéficie du transfert du bail, quels que soient ses revenus. Mais d'autres proches ( descendants: titleContent, ascendants: titleContent... ) peuvent réclamer l'attribution du bail. En cas de conflit, c'est au juge de décider. Le juge compétent est le juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le logement. Logement du secteur privé Cas général Si le titulaire du bail abandonne le logement, le bail se poursuit avec l'autre partenaire. Mais certains proches ( descendants: titleContent, ascendants: titleContent... Logement social Logement du secteur privé Logement social Au décès du titulaire du bail, l'autre partenaire bénéficie du transfert du bail, quels que soient ses revenus.

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