L'identité Déclarée — Axe Amortisseur 103

Le cas des anciens légionnaires algériens et tunisiens Les ressortissants algériens et tunisiens ne peuvent pas obtenir une carte de résident en vertu de leur passé d'ancien combattant ou d'ancien légionnaire. Les conditions de délivrance et de renouvellement de leurs titres de séjour sont régies de manière complète par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié et par l'Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié. Pour toute demande d'information complémentaire ou assistance, contactez Maître BUQUET Jean-Laurent, Avocat à Marseille, au 06. 1 er REC légion étrangère f.f.i. guerre d'Indochine cartes d'identité militaire | eBay. 16. 31. 08. 42.

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All Activity Home Armée de Terre Armes et spécialités de l'Armée de Terre Légion étrangère Pièce d'identité Rejoignez Aumilitaire Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire Sign In or Sign Up By buckyx, May 6, 2014 in Légion étrangère Share Followers 0 Recommended Posts buckyx Posted May 6, 2014 Report salut à tous, j'aimerai savoir si on peut se présenter à la légion avec une carte d'identité nationale ou une carte consulaire délivrée dans un autre pays?

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Aucun moyen d'y échapper, quand bien même le candidat de quelque nationalité que ce soit se présenterait à la Légion avec tous ses papiers en règle… Dans l'éditorial du numéro de février 2010 du mensuel de la Légion étrangère, Képi blanc, le général commandant la Légion (COMLE) confirme: « L'identité déclarée est devenue, pour la Légion comme pour les légionnaires, un mécanisme essentiel qui fonde le style, l'esprit et la manière d'être de notre institution. Il ne saurait être question d'en remettre en cause le principe. L'identité déclarée. » Mais le « père Légion » ajoute aussitôt que la gestion de ces identités déclarées « génère un travail administratif important », et « ne présente pas un caractère de nécessité absolue pour tous les candidats ». Et de conclure: « Il peut donc paraître abusif de l'imposer à ceux pour lesquels elle n'est pas indispensable. » L'identité déclarée devient une faculté au lieu d'une obligation Le général Bouquin souligne cependant que deux cas justifient le maintien de l'identité déclarée: soit le besoin exprimé par le candidat, soit le délai nécessaire à l'autorité militaire pour vérifier une identité qui lui paraîtrait douteuse.

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Proposition de modification de la loi: - rajouter un 7° à l'article L612-20 du CSI en indiquant une dérogation pour l'application du 4°: "les personnes ayant eu une aptitude à exercer une activité soumise au CSI livre VI par reconnaissance issue d'une application d'un arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer, ne sont pas tenus de justifier de 5 ans de titre de séjour indiqué au 4°.

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Mariage: un légionnaire ne sera autorisé à se marier qu'après s'être mis en règle avec les conditions suivantes: Servir sous sa véritable identité (donc être régularisé de situation militaire); En avoir informé le commandement; Moins de 5 ans de service: autorisation du ministre de la Défense Pendant mes vacances, puis-je aller à l'étranger? Oui. Après en avoir fait la demande comme tout militaire. Pour être autorisé à se rendre à l'étranger, soit dans son pays d'origine soit dans un pays tiers, un légionnaire devra posséder une pièce d'identité de son pays d'origine, servir sous sa véritable identité et donc avoir été "régularisé de situation militaire" (voir réponse à la question numéro 2). Existe-t-il une structure pour les légionnaires en vacances? Oui. Les légionnaires disposent de Centre de Repos. (Marseille et La Ciotat) permettant de rester en France. Carte d identité militaire legion étrangères. Je n'ai jamais fait l'armée, puis je m'engager? Oui. La Légion va vous former pour devenir un soldat et un citoyen. Un français peut-il s'engager à la Légion étrangère?

Faute de certificat de bonne conduite, les légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur engagement. Cependant, les modalités de délivrance de ce certificat sont discrétionnaires. Il leur est souvent refusé au motif que leur conduite n'aurait pas été jugée « satisfaisante ». Il est dès lors important en cas de refus de délivrance du certificat de bonne conduite de contester les motifs du refus notamment en cas d'erreur manifeste d'appréciation ou d'illégalité de la décision de refus. Toutefois, le légionnaire peut obtenir un titre de séjour sur d'autres fondements. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit, à l'article L. 314-11, alinéa 4, la délivrance d'un titre de séjour de plein droit: « 4° A l'étranger ayant servi dans une unité combattante de l'armée française; » Or, le légionnaire est justement un volontaire qui a servi la France avec honneur et fidélité – comme le rappelle l'article 1 er du Code d'honneur des légionnaires. C'est ainsi que MDMH avocats a pu défendre un légionnaire qui sollicitait un titre de séjour sur le fondement de l'article L.

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