TÉLÉCharger Formulaire Cerfa 13404 - Déclaration Préalable De Travaux (Gratuit) - Droit-Finances - Tracteur Tym T353
Exemples avec l'achèvement d'une construction en février N: Cas n°1: Dépôt d'une déclaration 6660 dans les 90 jours suivant l'achèvement. Le délai de déclaration est respecté. L'exonération s'applique sur deux années en N+1 et N+2; Cas n°2: Dépôt d'une déclaration 6660 en N après le délai de 90 jours suivant l'achèvement. Le délai de déclaration n'est pas respecté, la déclaration est toutefois déposée dans l'année de l'achèvement. Déclaration de travaux toiture cerfa 2. L'exonération est perdue pour N+1 mais s'applique en N+2; Cas n°3: Dépôt d'une déclaration 6660 en N+1 après le délai de 90 jours suivant l'achèvement. Le délai de déclaration n'est pas respecté et dépasse l'année d'achèvement. L'exonération est perdue complètement. A noter que le défaut de production de la déclaration peut entraîner l'application d'amendes fiscales. MAJ le 07/02/2017
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Obligations déclaratives pour travaux Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n'entraînent pas obligatoirement le dépôt d'une déclaration. Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de consistance doivent être déclarés. Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une exonération. Obligations déclaratives pour travaux |impots.gouv.fr. Les travaux à déclarer Pour les propriétés bâties, les travaux ou changements à déclarer sont les constructions nouvelles, les changements de consistance et les changements d'affectation. Les constructions nouvelles Est considéré comme une construction nouvelle tout bâtiment qui est construit pour la première fois sur une parcelle de terrain non bâti (construction nouvelle proprement dite) ou un bâtiment construit en remplacement d'un immeuble ancien qui a été démoli (reconstruction). Les changements de consistance Les changements de consistance sont des transformations qui ont pour effet de modifier le volume ou la surface d'un local.
Fiche signalétique du Formulaire n°13703*08 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (518 Ko) Le logiciel Adobe Reader version 8. 0 ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire. Cliquez pour le télécharger gratuitement. Informations Informations techniques sur le PDF Numero Cerfa: 13703*08 Validité: Ce formulaire est valable à partir du 01/01/2022 Numéro complémentaire: Aucun numéro complémentaire Finalité: Déclaration préalable Poids: 518 kilos-octets Remarque(s): Type: Dynamique Signature électronique: Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique Notice(s): n°51434#09 Notice explicative (1055 Ko) Annexe(s): n°2 Annexe codemandeurs (194 Ko) n°1 Fiche de calcul (115 Ko) Référence(s) juridique(s): Art. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°13703*08. R. 451-3 et 451-4 du code de l'urbanisme Emetteur(s): Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Public concerné: Particuliers Catégorie: Aucune Pièce(s) jointe(s): Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
Ce tracteur est concu sans cabine. TYM T395NH - Technische Daten Moteur: Fabricant Yanmar Modèle 3TNV88-CR Puissance CV (KW) 37, 4 Puissance de la prise de force CV (KW) 30, 2 Régime moteur 3. 000 Nombre de cylindres 3 Cylindrée (cc) 1. 642 Filtre à air filtre à air sec (double) Electrique: Alternateur 12V, 50A Démarreur n/a Systeme carburant Type Systeme carburant Injection de carburant indirecte Type de carburant Diesel Capacité du réservoir (litres) 34 Transmission: Genre de transmission Transmission hydrostatique Nombre de rapports Transmission hydrostatique à 3 étapes Vitesse max. Tracteur tym t353 d. km/h 24 Freins Freins à disques humides Direction hydraulique Embrayage Systeme hydraulique: Type de pompe Pompe double Hydraulique de travail L/min 23, 9 Hydraulique Direction L/min 16, 66 Maximum L/min 39, 75 Distributeurs auxiliaires 1 jeu DA Capacité de levage Hydraulique arrière (kg) 1. 100 Monolevier avec 2 DA au milieu Standard Categorie du 3 points hydraulique CAT 1 Prise de force: Type prise de force indépendante Sens de rotation CW (arrière) Circuit Electrohydraulique Diamètre de l'arbre (mm) 35 Prise de force arrière, rpm 540 t/min Mesures: Longueur (mm) avec 3P 3.
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(Kg) 2646(1200) A 24 POUCES DERRIERE lb. (Kg) 1764(800) TYPE DE COMMANDE D'ASCENSEUR position SOUPAPE DE LEVIER DE COMMANDE standard No. DE DISTANCE STANDARD 1 PTO indépendant CONTRÔLE électrique / hydraulique MID (rpm)- OPTION 2000 ARRIERE 540 DIAMETRE DE L'ARBRE IN. (mm) 1 3/8(35) CAPACITES RESERVOIR DU CARBURANT U. S. gal. (L) 9, 0(34) SYSTEME DE REFROIDISSEMENT U. qt(L) 7, 4(7) CARTER (AVEC FILTRE) U. qt(L) 6, 0(5, 7) TRANS & HYDR. SYSTEME (L) 9, 25(35) ESSIEU AVANT qt(L) 8, 7(8, 2) DIMENSIONS AVEC PNEAUS STANDARS LONGUEUR TOTALE in. (mm) AVEC 3P 130, 5(3315) LARGEUR TOTALE in. Tym T353 - Japonais tracteurs compacts occasion actuels - Microtracteurs. (mm) 52(1320) EMPATTEMENT in. (mm) 66, 1(1680) HAUTEUR AU SOMMET DU ROPS in. (mm) 94, 5(2400) MIN. GARDE AU SOL in. (mm) 13, 8(350) MIN. RAYON DE BRAQUAGE AVEC FREINS 94, 4(2400) MIN. RAYON DE BRAQUAGE SANS FREINS 116(2950) PNEUS STANDARDS AVANT AGRICOLE 7, 0-16(8, 0-16) ARRIERE AGRICOLE 11, 2-24(12, 4-24) AVANT INDUSTRIELLE 27-10, 5-15 ARRIERE INDUSTRIELLE 12, 5-20 PNEUS GAZON AVANT 24/13LL-12 PNEAUS GARONS ARRIERE 41/18LL-16, 1 PNEUS DE GOLF AVANT / PNEUS DE GOLF ARRIER STRUCTURE DE PROTECTION CAPOTAGE STANDARD CABINE POIDS POIDS TOTAL lb(Kg) 3065(1390)
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TYM T353 tracteur Le bon pour tous les cas Puissance du moteur: 35 cv. Vitesse du moteur: 2 700 tr/min. Recommandé pour: Agriculteurs, municipalités, paysagistes et exploitants de terrains de golf. Plus d'informations... TYM T503 SH Tracteur Un tracteur compact utilisant toute sa puissance Puissance du moteur: 50, 7 cv. Vitesse du moteur: 2 800 tr/min. Caractéristiques: Pour les tâches exigeantes. TYM T503 ST Tracteur Le tracteur confort avec moteur Perkins 50 cv à forte cylindrée Puissance du moteur: 50, 7 cv. Tracteur tym t353 vs. Équipement: Moteur Perkins. TYM TS23 Tracteur Le nouveau tracteur sous-compact de la gamme TYM Puissance du moteur: 23 cv. Vitesse du moteur: 3 000 tr/min. Équipement: Boîte de vitesses manuelle. TYM TS25 HST Tracteur Le petit tracteur à quatre roues motrices vous facilite la tâche Puissance du moteur: 25 cv. Équipement: Moteur diesel et transmission manuelle. TYM T233 HST Tracteur La machine optimale pour un entretien efficace du paysage Puissance du moteur: 23 cv. Équipement: Tableau de bord central.
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Présentation de la société JP France propose un large choix de micro tracteurs neufs et d'occasions, de matériels d'espaces verts, d'outillages à main thermiques et électriques de grande qualité. Tracteur tym t353 en. Nous offrons le meilleur rapport qualité/prix et un suivi de nos produits avec la vente de pièces détachées et le SAV. Nous sommes à votre disposition pour tous vos besoins avec des offres personnalisées. Nous livrons partout en France ainsi qu'à l'étranger.
Siège confort Siège confort à suspension avec ceintures de sécurité, adjustable selon poids du chauffeur. Conception ergonomique des leviers de commande Commandes clairement agencées à portée de main pour travailler sans fatigue: lors de la fonction toutes roues et pour les prises de force Prise de force ventrale Prise de force ventrale de série par exemple pour l'entraînement d'une tondeuse ventrale Prise de force arrière Prise de force arrière DIN de série Levage arrière 3-points de série Accès facile pour l'entretien Points d'entretien aisément accessibles grâce à la large ouverture du capot. Hydraulique avant en option Hydraulique avant normalisée, 3-points en option Kit contrepoids en option Retrouvez les pneus préconisés pour chaque utilisation: Des nombreux accessoires TYM sont à votre disposition Entre outre disponible en option: les chargeurs frontaux avec un grand choix d'outils, les tondeuse ventrales et frontales, les balayeuses, les lames chasse-neige et bien encore plus. Tracteur TYM T353 HST. Ce tracteur n'est pas concu avec une cabine.
466, 95 € ( Prix rentré à: USD $11, 100. 00) Vente aux enchères terminée: avril 01, 2021 Localisation de la machine: Granbury, Texas, États-Unis 76049 Heures: 220 Motricité: 4 WD Loader: Oui Puissance du moteur: 35, 49 mhp This is a nice, low hour, pre-emission tractor. Good running unit. Please see video.