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Sat, 06 Jul 2024 18:04:25 +0000
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Licencié pour s'être inscrit sur BlaBlaCar Le cadre d'une banque a été licencié au motif qu'il s'était inscrit sur un site de co-voiturage BlaBlaCar en utilisant le véhicule mis à sa disposition par l' entreprise pour ses trajets professionnels afin de transporter des personnes à titre onéreux alors qu'il ne supportait aucun frais pour ces trajets. Covoiturage interdit Les juges ont retenu qu'il était suffisamment établi par les mentions du site intranet de l' employeur que le co-voiturage auquel il incitait était celui à pratiquer entre collègues tant dans les déplacements professionnels que les trajets travail -domicile (et non un covoiturage proposé aux anonymes de la plateforme BlaBlaCar). Blablacar avec vehicule de fonction nouveaux ogm. Il était également évident que ce co-voiturage devait se faire gracieusement, en dehors des transports avec les véhicules personnels des salariés, puisque ces derniers ont à leur disposition, dans l'exercice de leurs fonctions, des véhicules de service. Frais de déplacement pris en charge Dès lors que les frais de déplacement du salarié étaient pris en charge par l'employeur, quels que soit l'accès à la plateforme communautaire, la demande de participation financière sollicitée des passagers, n'était pas justifiée et déloyale vis à vis de son employeur.

07/10/2015, 00h22 Le truc, lié au covoiturage, est que c'est l'entreprise qui paye frais, amortissements, assurance etc. Si en plus elle paye l'essence alors tu as le droit de faire du covoiturage sans faire payer, mais c'est tout: dès que tu demandes 1c de participation, c'est du bénéf' vu que tu payes rien, et c'est ca qui est interdit par la loi. Blablacar avec vehicule de fonction. D'autres limitations peuvent être imposées par l'employeur mais on sort la du cadre de base. ils sont bien gentils de filer ça pour que l'employé ait pas à ramener la voiture de service tous les soirs au parking de la boite C'est surtout que comme ca tu peux arréter de décompter le temps de travail à la sortie de chez le dernier client et non à l'arrivée au garage de la société, et idem le matin. Ca permet de dire a un mec "sois à 9h chez le client X" et non pas "Sois à 7. 30 au garage pour arriver à l'heure a 9h chez le client X" Vue la circulation en RP notamment, ne pas payer ces heures permet de gratter plus que ce que coute le véhicule.

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