Vendre Une Parcelle De Son Terrain / Voyeur Dans Les Arcs 1800
Ainsi, afin de se protéger, elle peut demander un remboursement partiel de votre solde hypothécaire. En effectuant un tel remboursement, une mainlevée (quittance) sera obtenue: la parcelle de terrain vendue sera donc libérée de votre hypothèque. Si votre terrain est situé dans une zone agricole, vérifiez si une autorisation est requise auprès de la Commission de protection du territoire agricole. Si tel est le cas, les démarches peuvent être longues et dispendieuses. En résumé, vendre une parcelle de terrain est un processus final qui requiert plusieurs démarches préalables. Vous devez donc y penser à l'avance afin de ne pas vous retrouver le bec à l'eau!
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Vendre Une Parcelle De Son Terrain 2020
Il arrive fréquemment que des gens désirent vendre une parcelle d'un terrain leur appartenant. Vous possédiez un grand terrain et vous prenez maintenant la décision d'en vendre une partie, par exemple, à votre voisin. Cette démarche peut être effectuée pour diverses raisons: votre terrain est trop grand et ça diminuera votre charge d'entretien; votre voisin empiète légèrement chez vous; une nouvelle construction aura lieue, etc. D'abord, la 1ère démarche à effectuer est de vérifier, auprès de la Municipalité, que vous pouvez procéder à une telle vente de parcelle de terrain. En effet, certains règlements peuvent vous obliger à conserver une superficie déterminée afin d'y avoir votre maison. Ainsi, vous ne pouvez pas avoir un terrain trop petit! Ensuite, vous devrez contacter un arpenteur-géomètre afin que ce dernier vienne cadastrer la superficie de terrain que vous désirez vendre. Cela signifie qu'un nouveau numéro de lot (de cadastre) sera obtenu auprès du registre foncier et qu'un plan cadastral sera effectué par l'arpenteur-géomètre.
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