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Il est obligatoire pour les déchets dangereux. Certificat d acceptation préalable dechets.fr. Chaque intermédiaire y est renseigné (producteur du déchet, transporteur, filière de valorisation…) et toutes les informations associées aux déchets y sont indiquées (leurs caractéristiques, les modalités de collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des déchets). Le BSD constitue une preuve du traitement du déchet pour le producteur responsable et doit être conservé pendant 5 ans minimum. *Sources: ADEME & Le Ministère de la transition écologique

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Arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. Quelles sont les modalités d'acceptation d'un déchet? Les modalités d'acceptation des déchets non dangereux dans une installation de stockage figurent à l'annexe I de l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié. Mairie Fougerolles-Saint-Valbert - Don du sang du 2 juin. L'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation précise la nature et l'origine des déchets qui seront potentiellement admis. L'arrêté d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci les déchets qui pourront effectivement être stockés dans l'installation ainsi que leur origine géographique. Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaire aux critères d'admission des déchets. Procédure d'information préalable Sont concernés par cette procédure les déchets municipaux classés comme non dangereux, les fractions non dangereuses des déchets ménagers collectées séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autres origines.

Notez simplement Breizh Recyclage après la ligne "Raison sociale" Vous vous occupez du transport de vos déchets jusqu'à notre centre de traitement? Renseignez les informations suivantes: raison sociale (votre nom et prénom), votre adresse, code postal et ville, votre téléphone et votre mail. Sélectionner le type de véhicule dans lequel vous allez transporter votre déchet. Certificat d acceptation préalable déchets se. Etape Complétez l'encadré "Quantité et conditionnement" 1. Indiquez le poids des déchets d'amiante que vous pensez déposer et les dates entre lesquelles vous pensez déposer les déchets. Il s'agit de poids et dates estimatifs 2. Cochez également comment seront conditionnés les déchets. Cochez "Big bag" lorsque vos déchets sont conditionné dans un Big bag et "Bennes bâchée" lorsqu'ils sont conditionné dans un Body benne. Etape Vérifiez que ces informations sont correctes Etape Complétez, lisez et signez ce texte de responsabilité du producteur ou détenteur Go to Top

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La caractérisation et la traçabilité des déchets L'exploitant tient à jour un registre d'admission des déchets, tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Selon le type d'installation, la liste des informations diffère, le détail des éléments à fournir figure sur le lien suivant: tracabilité. Ces registres doivent être conservés durant trois ans.

Nous vous communiquerons: En cas d'acceptation: un numéro d'acceptation est indiqué, En cas de refus: le motif du refus est indiqué. Pour rendre plus rapide la prise en charge du camion, pensez à bien nous remettre toutes les informations dont nous avons besoin!

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Il n'y aura pas de collecte de déchets verts (poubelle marron)

Depuis le 1er juillet 2009, seuls les casiers conformes à l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié peuvent continuer à être exploités.

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