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Depuis septembre 2021, le service Statuts-Rémunération du CDG 35 a pris le départ du marathon électoral. [Mise à jour] Élections professionnelles dans la fonction publique : résultats et premières interrogations. L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022. Page actualisée le 19 mai 2022 Le rôle du service Statuts-Rémunération en la matière est de conseiller, d'assister et d'organiser. Les différents documents que vous trouverez sur le site du CDG35 sont à votre disposition jusqu'à la fin de l'année 2022 pour les principales modalités de mise en œuvre des opérations électorales et l'installation des instances. Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

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»). Les agents du Pôle juridique et carrières restent à votre disposition pour vous apporter tout renseignement sur le processus électoral. Vous pouvez également vous reporter à la FAQ publiée par la DGCL sur « les élections professionnelles 2022 ».

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La fédération Interco CFDT, via un communiqué publié le 10 décembre, « s'interroge sur la participation des agents publics territoriaux aux élections professionnelles » car le nombre d'électeurs inscrits a baissé de 6, 2% par rapport à 2014 dans la fonction publique territoriale, « soit près de 117 000 électeurs! », souligne-t-elle. Le document de la DGAFP fait état de 1 776 189 inscrits en 2018, soit 116772 de moins qu'en 2014. Moins d'inscrits Selon la fédération Interco CFDT, cette baisse pourrait s'expliquer par les suppressions de postes et/ ou par « un empêchement de voter », suspecte même l'organisation syndicale. Elections professionnelles 2022 / Instances statutaires / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Parmi les raisons qu'elle soupçonne: absence de listes de candidats, divers cas d'intimidations, d'entraves au droit syndical, de discriminations syndicales… qui lui auraient été signalés. « La fédération Interco CFDT entend renforcer son combat contre ces délits et appelle la Coordination des employeurs territoriaux à le mener avec elle », indique-t-elle. La CGT se dit en tête La Fédération CGT des services publics affirmait dès le 7 décembre conforter sa première place dans la fonction publique territoriale: « À partir de premiers résultats partiels portant sur plus de 450 000 inscrits, soit environ 25% du corps électoral, la Fédération CGT des services publics est en mesure d'affirmer que la CGT demeure première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, en maintenant nettement l'écart avec la deuxième organisation, à savoir la CFDT », affirmait la centrale de Montreuil.

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Au-delà de ces questions logistiques, c'est bel et bien la question de la participation qui sera aussi au centre de toutes les attentions. En 2018, elle était passée pour la première fois sous la barre des 50%. Moins d'un agent sur deux s'était ainsi rendu aux urnes. Élections professionnelles fonction publique de la. La participation s'était précisément établie à 49, 8% sur l'ensemble de la fonction publique, soit une baisse de 3 points par rapport au scrutin précédent, en 2014 (-1, 5 point à l'État, -3, 1 dans la territoriale et -6 points dans l'hospitalière). Cette baisse de la participation avait dès lors interrogé, et interroge toujours, sur l'avenir du dialogue social dans la fonction publique et sur la légitimité des organisations syndicales à porter les revendications du personnel, compte tenu de la crise de la représentativité politique comme sociale. Preuve en sont aussi les faibles taux de grévistes enregistrés lors des appels à la mobilisation des agents publics lancés depuis le début du quinquennat – à l'exception de la mobilisation contre la réforme des retraites, toutefois.

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Pour les Commissions administratives paritaires, sont électeurs, au titre d'une commission administrative déterminée, les fonctionnaires en position d'activité ou en position de congé parental (ou de congé de présence parentale dans la FPH) appartenant au corps, à la catégorie ou au cadre d'emploi représenté par cette commission. Suis-je électeur ? | Portail de la Fonction publique. Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la CAP de leur corps d'origine et à la CAP du corps dans lequel ils sont détachés. Les fonctionnaires détachés dans un corps ou cadre d'emploi sont électeurs à la CAP du corps ou du cadre d'emploi auquel ils appartiennent ainsi qu'à la CAP du corps ou cadrent d'emploi dans lequel ils sont détachés. Les agents titulaires en position de détachement votent au titre de leur établissement d'origine, dans les CAP départementales et locales compétentes à leur égard; s'ils sont détachés en qualité de titulaire dans un des établissements de la FPH, ils sont également électeurs au titre du corps d'accueil à la CAP locale et à la CAPD dont relève l'établissement d'accueil (si ils sont détachés dans un établissement situé hors du département de leur établissement d'origine).

La délibération fixant le nombre de ces représentants doit intervenir au moins 6 mois avant l'élection, soit le 08 juin 2022 au plus tard. Le recensement des effectifs Afin de déterminer la composition de leur CST, les collectivités et établissements publics de 50 agents et plus doivent impérativement procéder au recensement de leurs effectifs. Ce recensement doit déterminer: Le nombre d'agents concernés par typologie d'agents: statut (fonctionnaires / fonctionnaires stagiaires / agents contractuels) catégorie hiérarchique (A / B / C) genre (F / H) Pour vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion met à votre disposition ci-dessous: Des modèles d'actes Des guides élaborés par l'ANDCDG Le powerpoint présenté à la réunion du jeudi 07 avril 2022 La fiche pratique « recensement des effectifs »