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Je suppose qu'il va falloir que je contacte mon académie de stage? ou alors elle est restée dans mon académie précédente? J'aurai probablement obtenu ma mutation quand l'affaire sera réglée Seikilos Niveau 9 Dans un autre registre mais le même ordre d'idée: le MENESR affirmait m'avoir envoyé l'arrêté d'affectation en tant que stagiaire, mais je ne l'ai jamais reçu (l'université dont je dépends devait également l'avoir reçu, mais rien non plus). Par contre, le rectorat l'avait et ils m'en ont transmis une copie. _________________ Inter deum et diabolum semper musica est. Arrêté de titularisation éducation nationale. Salsepareille Neoprof expérimenté Bonjour, Je dois envoyer demain dernier délai un dossier au rectorat. je dois joindre à ce dossier un "arrêté de titularisation". J'ai beau fouiller dans mes papiers, je ne vois pas du tout ce que c'est. Or c'est vraiment, vraiment, très important. Quelqu'un peut me dire à quoi ça ressemble? Y a-t-il moyen de l'avoir sur i-prof? Est-ce que c'est l'équivalent d'une attestation d'affectation?

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Identification Service Name Arrêté de titularisation Service Identifier ArrêtéTitularisation-DRSC-DGFP-MTFP Description C'est un acte qui intervient lorsque l'agent, le fonctionnaire stagiaire a satisfait aux exigences de stage probatoire effectué avec succès son stage probatoire d'une durée d'un an (confer article 116 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017) pour les fonctionnaires de l'Administration Publique. C'est l'acte par lequel l'agent acquiert la qualité du fonctionnaire titulaire. CatIS - Public Service - Arrêté de titularisation. Secteur Fonction publique, Travail Services apparenté, relié, connexe Type of relation Service Législation Name URL File Internal required document URL File Created by Mariette LEGBA at 7. 05. 2021 7:59:48 Modified by Hermine SEWANOUDE at 31. 2021 11:58:29

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CDG 84 80 Rue Marcel Demonque AGROPARC - CS 60508 84908 AVIGNON CEDEX 9 Tel: 04. 32. 44. 89. 30 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h à 17h Permanence téléphonique des services concours, carrières, conseil statutaire, comité médical et commission de réforme le matin uniquement.

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Pour ce faire, la lettre-type figurant en annexe II pourra vous servir de modèle. I-3 La titularisation ou non-titularisation différée Relèvent également de votre compétence, les agents en prolongation de stage en raison de congés faisant l'objet d'une titularisation ou d'une non-titularisation différée dans le respect des procédures énoncées aux points 1-1 et 1-2 de la présente note.

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L'article 5 du décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 définit les compétences dévolues respectivement aux recteurs et au ministre de l'éducation nationale. Arrêté de titularisation après un congé maternité / Après un congé maternité / Titularisation / Les modèles de documents / Extranet - Documents / Accueil - CDG 42. Ainsi, les recteurs disposent de la compétence de titularisation ou non titularisation dans le corps des personnels de direction après consultation de la commission administrative paritaire académique. Dans l'hypothèse d'un refus de titularisation, le ministre chargé de l'éducation nationale est compétent en ce qui concerne le renouvellement ou le non-renouvellement de stage après consultation de la commission administrative paritaire nationale. 1 - Les compétences du recteur I-1 La titularisation Les propositions de titularisation doivent s'appuyer sur un rapport qui prend en considération les éléments fournis par le chef d'établissement d'affectation (CEA), l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissements et vie scolaire (IA-IPR EVS), l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (Dafpe) au regard du déroulement du parcours de formation de l'intéressé.

L`augmentation continue du nombre d`étudiants et de membres du corps professoral dans les collèges communautaires signifie que la qualité globale de l`enseignement supérieur et de la profession sera grandement affectée par les normes professionnelles qui prévalent au sein de ces institutions. Le pourcentage élevé de professeurs non titularisé dans les collèges communautaires souligne l`importance de renforcer les conditions de la faculté dans ces institutions pour leur propre bénéfice ainsi que pour celle de la profession dans son ensemble.

Vous veillerez à réunir la commission administrative paritaire académique à une date vous permettant de respecter ce délai. Mes services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, La directrice générale des ressources humaines, Catherine Gaudy