Dossier De Demande D Agrément D Accueillant Familial - Ternay Maison A Vendre

Sun, 07 Jul 2024 00:41:19 +0000
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Accepter le suivi social et médico-social de chaque personne accueillie. Justifier d'un contrat d'assurance de responsabilité civile. Comment ça se passe? Pour obtenir un premier agrément, vous devez d'abord assister à une réunion d'information. Afin de connaître les dates et lieux des prochaines réunions, et vous inscrire, vous pouvez écrire à ou appeler le 02 38 25 45 45. À l'issue de cette réunion, vous sollicitez par écrit un dossier de demande d'agrément, qui vous est transmis par le pôle de l'Accueil familial du Département. Vous renvoyez le dossier de demande complet accompagné des pièces justificatives, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au président du Conseil départemental. Pour traiter votre demande, le Département dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet. Passé ce délai, l'agrément est acquis. Devenir accueillant familial | Conseil départemental du Loiret. Tout refus d'agrément est expliqué. En cas de refus ou de retrait d'agrément, vous devez attendre un an avant de faire une nouvelle demande.

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Dans les 6 mois après l'obtention de l'agrément et avant d'engager votre activité, vous devez suivre un stage préparatoire au premier accueil (12 heures de formation et d'initiation au premier secours). Vous signez un contrat d'accueil de gré à gré avec la personne accueillie ou son représentant légal (jusqu'à 8 contrats peuvent être pris en charge simultanément). Dossier de demande d agrément d accueillant familial 2021. Dans les 24 mois après l'obtention de l'agrément, vous devez suivre une formation initiale de 42 heures. Puis, pour chaque période de 5 années d'agrément, vous devez également suivre une formation continue de 12h. Bon à savoir: les modalités d'accueil En tant qu'accueillant familial, vous aurez à établir avec la personne accueillie (ou son représentant légal) un contrat d'accueil de gré à gré, qui ne relève pas du droit du travail. Les personnes relevant de l'article L344-1 ne peuvent bénéficier d'un accueil familial social. Concernant les autres personnes adultes en situation de handicap, l'avis d'un médecin du Conseil départemental sera systématiquement recherché avant tout accueil.

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