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Sun, 02 Jun 2024 00:03:11 +0000
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Concrètement, il faut mentionner votre demande spécifique dans le formulaire ou la demande manuscrite. Vous devez donc préciser que vous souhaitez une version plurilingue de l'extrait ou de la copie intégrale de l'acte de naissance. Puis, il faut également mentionner la ou les langues de traduction souhaitée. Qui peut demander un acte de naissance? La liste des personnes ayant accès à une copie intégrale ou à un extrait d'acte de naissance avec filiation est très restreinte. Seuls les membres de la famille de la personne concernée par l'acte peuvent le demander (ascendants, descendants, époux/épouse, partenaire de pacs). Le représentant légal doit montrer un mandat le désignant comme tel. Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance si vous êtes majeure ou émancipée. Le requérant peut demander un document authentique sur papier, mais il peut aussi demander des documents consultables en ligne notamment les archives numérisées ou les archives municipales pour les actes de naissance de plus de 75 ans.

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Démarches à effectuer pour obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Valence Les administrations communales sont compétentes pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil sous certaines conditions. Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, les Valenciens, Valenciennes peuvent s'adresser au service population de la mairie qui les dirigera, le cas échéant, vers l'organisme habilité à délivrer ces documents. La délivrance d'un extrait d'acte de naissance est un des rôles du personnel administratif chargé des actes d'état civil à Valence. Les démarches à effectuer pour l'obtention d'un extrait ou d'une copie intégrale d'acte de naissance diffèrent selon le lieu de naissance et le statut du demandeur. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance à Valence si vous êtes né en France La demande d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance doit être adressée à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée. Tout acte de naissance datant de plus de 75 ans ou concernant une personne décédée depuis plus de 25 ans tombe dans le domaine des archives publiques.

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La lecture de l'article 57 du Code civil nous indique que l'acte de naissance qui a pour objectif d énoncer la date (jour et heure), le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, le nom de famille. Un acte de naissance atteste qu un individu soit né sur une commune du territoire Francais. Les archives publiques peuvent permettre de faire une requête d'acte datant de 75 ans et plus sans lien de filiation. Il peut aussi être demandé pour un parrainage civil. En cas de changement de votre situation de famille, une mention marginale permet de l enrichir. Exemple: tutelle, changement de prénom, changement de régime matrimonial, reconnaissance d'un enfant. En cas d'urgence, il peut être souhaitable de vous rendre directement à l'Hotel de ville de votre lieu de naissance, afin de formaliser votre demande. Votre mairie proposer de nombreux services publiques, profitez de votre passage pour en prendre connaissance (ex:livret de famille, service central d état civil). Agents d'accueil en Mairie, au service des citoyens dans leurs demandes d'état civil.

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A propos du service d'état civil Voici quelques conseils si vous voulez obtenir votre acte de naissance à Valence. Premièrement C'est la mairie de la ville où vous êtes née qui peut vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes née a Valence, vous devez rentrer en relation avec la mairie de Valence pour demander votre acte de naissance. Par contre, si vous êtes habitants de Valence mais que vous êtes née dans une autre région, les services de la mairie de Valence ne pourront sûrement pas répondre et vous serez redirigé vers la mairie de votre ville de naissance. Concernant les copies intégrales, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou ses enfants). Ainsi, mieux vos éviter de demander un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation directe. Etre une petite ami ne suffit pas. Notre annuaire des mairies contient des milliers de coordonnées de mairies à contacter. Vous devez être majeure pour demander un extrait avec filiation. Sans filiation, les demandes sont plus aisées car non contraintes à justification du demandeur vis-à-vis de sa relation filialle avec l intéressé.

Nom, prénom du demandeur: * Date de naissance du demandeur: * Nom, prénom mère du demandeur: * Nom, prénom père du demandeur * Numéro de téléphone: * Adresse mail * Adresse postale complète: * Message complémentaire (si besoin). 8 + 0 =? Merci de prouver que vous êtes un humain en donnant le résultat de cette opération *

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