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Thu, 11 Jul 2024 13:54:26 +0000
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Cependant, (motiver la demande de dérogation: rapprochement de fratrie, organisation entre plusieurs familles des déposes et récupérations d'enfants à l'école, proximité du lieu de travail, etc. ). Dans ces conditions, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir accepter ma demande de dérogation de secteur scolaire. Formule de politesse Signature Quelles sont les démarches d'une demande de dérogation scolaire? Demande de dérogation pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé pour une personne ne remplissant pas les conditions légalement requises | service-public.fr. La demande de dérogation scolaire permet de faire inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui normalement prévu par la carte scolaire à la prochaine rentrée des classes. Elle prend la forme d'une lettre adressée à l'inspecteur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour un collège ou un lycée. Pour une école maternelle ou primaire, vous pouvez écrire au maire de la commune de l'établissement demandé. Cette demande de dérogation scolaire, qui doit être motivée, sera satisfaite sous réserve de places disponibles dans l'établissement demandé et conformément aux règles de dérogation à la carte scolaire.

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La demande de dérogation scolaire vise à inscrire votre enfant dans une autre école que celle de son secteur. Voici un modèle de lettre pour vous aider dans ces démarches. Où trouver un exemple de lettre de dérogation scolaire? Le modèle de lettre de demande de dérogation scolaire ci-dessous peut vous servir d'exemple pour rédiger votre courrier. Vous devez adapter ce modèle type au motif de votre demande. En pratique, les raisons peuvent être liées à des questions d'ordre médical, à la prise en compte du mode de garde, aux options proposées par l'établissement... Dans tous les cas, pensez à réunir le maximum de justificatifs pour appuyer votre demande de dérogation scolaire que vous pourrez joindre à votre courrier. Imprimé demande de dérogation scolaire gratuit. Nom Prénom expéditeur N° Rue CP Ville Nom Prénom destinataire A (ville), le (date) Objet: demande de dérogation de secteur scolaire Pièces jointes: (mentionner ici les éventuels justificatifs) Mon enfant (prénom, nom et date de naissance de l'enfant) doit effectuer sa prochaine rentrée scolaire en classe de (classe) dans l'établissement dont dépend mon domicile.

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L914-4, R913-4, R913-6 et s - Code de l'éducation Retour en haut de page

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Je vous adresse ainsi ce courriel pour l'obtention de votre autorisation pour l'obtention d'une dérogation pour cette inscription. Les principales causes de la demande sont: (citer toutes les raisons comme l'activité professionnelle, déménagement, absence de cantine au sein de l'ancien établissement, etc. ) Avec notre déménagement et vie professionnelle, il serait plus facile pour nous, pour des questions organisationnelles, que notre enfant puisse étudier au sein de l'établissement mentionné plus haut. En obtenant la dérogation de scolarisation, il nous est facile d'inscrire notre enfant au sein de ce dernier. Veuillez trouver ci-joint des pièces justificatives qui accompagnent ma demande. Nous vous remercions de tenir en compte notre requête et de nous accorder une dérogation de secteur. Dans l'attente de votre retour et en espérant une réponse favorable de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, Madame, le Maire, l'expression de nos salutations distinguées. Imprimé demande de dérogation scolaire portugal. Nom et prénom des demandeurs (parents ou tuteur) Coaching entretien d'embauche ✅ Tu es en reconversion professionnelle ou tu souhaite changer de travail?

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C'est ainsi que nous vous suggérons ces modèles de lettre pour demander une dérogation scolaire que vous modifierez selon vos arguments, sans oublier le cas échéant d'y joindre les justificatifs. Envoyez le tout de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Courriers similaires: Refuser une proposition de redoublement, Faire sauter une classe à l'élève, Répondre à la décision du conseil d'orientation, Prévenir de l'absence de l'élève pour raison médicale, Contester l'exclusion d'un élève après une sanction, Demander le transfert du dossier scolaire de l'enfant.

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