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Pour ce faire, remplissez le formulaire Demande d'exemption au Registre des titulaires de permis. Convoyage de biens de valeur Considérant la nature et le risque intrinsèquement liés à vos fonctions, vous serez automatiquement exempté de la publication de vos renseignements au Registre sans avoir à en faire la demande, pour des raisons de sécurité. Notez que l'exemption de publication au Registre ne peut s'appliquer qu'à un titulaire de permis d'agent, et non à une agence. Cela signifie que, si vous êtes représentant d'agence, votre nom et prénom, ainsi que l'adresse de votre lieu de travail doivent apparaître au Registre pour l'agence. Si vous souhaitez préserver l'entière confidentialité des renseignements vous concernant, vous ne pouvez donc pas être représentant d'une agence.
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• Annexe 3 - Déclaration de l'employeur (événements culturels ou sportifs seulement) COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE INTERACTIF < permis temporaire d'agent > Le Bureau de la sécurité privée 1611, boulevard Crémazie Est, Bureau 500 Montréal (QC) H2M 2P2 DES QUESTIONS À PROPOS DU PERMIS TEMPORAIRE D'AGENT? Visitez la section PERMIS TEMPORAIRE et la FOIRE AUX QUESTIONS. 5- CONVERSION DU PERMIS TEMPORAIRE Vous êtes titulaire d'un permis temporaire valide et souhaitez obtenir un permis régulier d'agent? Attention! Veuillez prendre note que certaines conditions et obligations à satisfaire s'appliquent (lire la section à propos des conditions pour obtenir un permis régulier) et assurez-vous d'utiliser et de compléter le formulaire prévu à cet effet, selon le type de permis temporaire dont vous êtes titulaires. Si vous êtes titulaire d'un permis temporaire valide: Formation (Stage ou Alternance travail-études): Veuillez compléter le formulaire de conversion de permis 194. 008 pour convertir votre permis temporaire en un permis régulier d'agent de la même catégorie seulement si vous remplissez toutes les conditions suivantes: vous êtes titulaire d'un permis temporaire formation valide (pour alternance travail-études ou pour effectuer un stage); vous avez réussi avec succès la formation obligatoire prévue au Règlement sur la formation; et (pour Gardiennage seulement) vous êtes détenteur d'une carte de secourisme valide de la CNESST.
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*** ATTENTION *** Le BSP reçoit un volume élevé de demandes. Si votre demande peut être faite en ligne, nous vous invitons à la compléter par voie électronique à la section FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE. Merci de votre compréhension et de votre précieuse collaboration! SECTION FAIRE UNE DEMANDE EN LIGNE Vous avez lu la section précédente et êtes prêt à remplir une demande? Vous y êtes presque. 1 – Remplir le formulaire approprié et à jour Formulaire Demande de permis d'agent Formulaire Demande de permis de supérieur immédiat (sans droit d'exercice) Formulaire Demande de permis temporaire Conseils à suivre pour remplir adéquatement le formulaire: Lisez attentivement toutes les informations qui y sont contenues. Elles vous serviront de guide. Remplissez toutes les sections du formulaire, sans exception. Vos informations doivent être complètes, exactes et lisibles. Assurez-vous de signer votre formulaire et d'écrire la date à l'endroit et de la façon indiquée. 2 – Joindre tous les documents requis et énumérés à la « Liste de contrôle » du formulaire Conseils à suivre pour produire les documents requis: Cochez les documents listés dans le formulaire et joignez-les à votre demande.
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Veuillez toutefois noter qu'aucun frais ne sera remboursé. Délivrance du permis et inscription au Registre Si un permis d'agent vous est délivré, sous réserve de respecter vos obligations, il sera valide pour une durée de: 5 ans pour un permis régulier; 5 ans pour un permis dans droit d'exercice; La période déterminée sur votre permis, d'un maximum de 120 jours, pour un permis temporaire. Le permis vous sera acheminé par la poste à votre domicile. Vous pourrez alors constater la publication des informations suivantes à votre égard au Registre des titulaires de permis: Votre nom et prénom; Le numéro, la catégorie et la durée de votre permis; Le nom de votre ou vos employeurs en sécurité privée; Le dispositif des décisions rendues à l'égard de votre permis. Attention! Certaines exceptions s'appliquent pour les titulaires de permis d'agent en: Investigation Vous pouvez demander au BSP de ne pas publier les renseignements vous concernant au Registre, si vous démontrez que leur publication risquerait vraisemblablement de nuire à l'exercice de vos activités et de porter une atteinte sérieuse à votre sécurité.
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De plus, nous ne pourrions garantir qu'un permis vous serait délivré avant l'expiration de celui en vigueur, et ainsi, vous pourriez être tenu de cesser d'exercer vos activités de sécurité privée dans l'intervalle. Vous êtes prêt? Transmettre votre formulaire en cliquant ici > 2- PERMIS DE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT (SANS DROIT D'EXERCICE) Vous êtes prêt? Transmettre votre formulaire en cliquant ici > 3- PERMIS TEMPORAIRE La durée de validité d'un permis temporaire est d'un maximum de 120 jours. Cependant, il est possible de renouveler ce permis tant que vous en avez besoin pour la même raison pour laquelle vous l'avez obtenu: la même formation, la même enquête, le même événement, à l'exception du permis temporaire alternance travail-études. En vertu de l'article 22 du Règlement d'application de la Loi sur la sécurité privée, le renouvellement de permis temporaire qui a pour effet d'étendre la validité du permis à plus d'un (1) an de sa délivrance initiale, ou du dernier paiement de droits annuels pour ce permis, est assujetti au paiement de droits annuels.
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Pandémie, événementiel ou investigation: Veuillez compléter le formulaire de demande de permis d'agent 194. 001 pour demander un permis régulier d'agent si: vous êtes titulaire d'un permis temporaire pandémie, événementiel ou investigation valide; 6- PERMIS D'AGENCE Vous êtes le représentant d'une entreprise qui souhaite offrir des services en sécurité privée? Rendez-vous à la page « Faire une demande de permis d'agence » en cliquant sur le bouton ci-dessous, pour obtenir plus d'informations et faire une demande. Faire une demande de permis d'agence 7- TOUTE AUTRE DEMANDE Cette section est réservée pour le dépôt de toute demande autre que celles de permis d'agent et de permis d'agence. Pour ces autres demandes, seuls les modes de transmission en ligne ou par courrier sont acceptés. Voir les formulaires Agents Voir les formulaires Agences 1) Cliquez sur le bouton ci-dessous; 2) Cliquez sur le symbole « + » pour téléverser tous vos documents (en incluant le formulaire); 3) Inscrivez votre adresse courriel dans l'encadré apparaissant à l'écran; 4) Cliquez sur « Importer » pour nous acheminer votre dossier; 5) Une confirmation de votre demande vous sera envoyée par courriel provenant d'une plateforme sécurisée « TRÉSORIT ».
Systèmes électroniques de sécurité L'installation, la réparation, l'entretien et la surveillance continue à distance de: systèmes d'alarme contre le vol ou l'intrusion; systèmes de surveillance vidéo; ou systèmes de contrôle d'accès; (à l'exception d'un système sur un véhicule routier). Convoyage de biens de valeur Le convoyage de biens de valeur. Service conseil en sécurité Le conseil sur les méthodes de protection contre le vol, l'intrusion ou le vandalisme, notamment: par l'élaboration de plans ou de devis; ou par la présentation de projets; offert indépendamment des autres activités de sécurité privée. Notez que le fait d'être titulaire d'un permis dans l'une ou l'autre des catégories définies à la LSP vous permet de donner des conseils en cette matière spécifique. Certaines personnes qui exercent l'une des activités assujetties à la LSP sont tout de même exemptées de son application. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à lire l'article 2 de la Loi sur la sécurité privée.
DÉBUT des vacances ⇒ les vacances débutent après le dernier cours des jours indiqués dans les calendriers ci-dessous. Les vacances débutent officiellement le samedi, mais les élèves n'ayant pas cours le samedi sont en vacances le vendredi après les cours. RETOUR en cours ⇒ la reprise des cours s'effectue le matin des jours indiqués dans les calendriers ci-dessous.
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Calendrier à imprimer pour le coloriage. Ce calendrier illustré de dessins à colorier est à imprimer pour les enfants. Calendrier 2013 scolaire à imprimer jours fériés. Le coloriage du calendrier est une façon ludique d'apprendre le découpage du temps en mois et en jours. Le coloriage des mois du calendrier est l'occasion d'aider votre enfant à mieux apprendre le déroulement du temps. Il suffit d'imprimer chaque page du calendrier et de le colorier avec des crayons de couleur ou des feutres.