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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1132-3-1 Entrée en vigueur 2011-08-12 Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 02/06/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1132-2 Entrée en vigueur 2008-05-01 Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire mentionnée à l'article L. 1132-1 en raison de l'exercice normal du droit de grève. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 02/06/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail
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Ne pas mettre en place ces mesures constituerait une discrimination. L'employé qui relate des faits de discrimination ne pourra en aucun cas être sanctionné. Les différences de traitement autorisées Certaines différences de traitement sont autorisées dans la mesure où ils sont justifiés par des raisons légitimes: L'emploi ne peut être endossé que par une femme ou un homme (photos de mode, rôle de femme/homme au théâtre ou au cinéma…). La santé du travailleur est menacée (salariée enceinte, trop jeune ou trop âgé). Certaines personnes sont prioritaires grâce à un contrat aidé ou de professionnalisation. Que faire lorsque l'on est victime de discrimination? Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez porter plainte ou bien saisir le Conseil des prud'hommes. La discrimination est punie de 3 ans de prison et 45 000€ d'amende. De plus, si vous engagez une procédure devant le Conseil des prud'hommes, vous pourrez demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Retrouvez l'ensemble de nos avocats intervenant en droit du travail et qui pourront vous accompagner et vous défendre.
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Manches longues, manches courtes, bicolore, doté parfois de coudières, et de revers de manches colorés ou à motifs, le polo de Vicomte A. est sensible au détail. Follement désirable, il est à la fois classique et moderne. Guindé mais décontracté. Il est cette pièce intemporelle, indispensable à tous les vestiaires masculins. Autre basique incontournable de la marque: la chemise pour homme. Un essentiel du dressing masculin que Vicomte A. n'hésite pas à repenser pour y intégrer, touche par touche, son ADN. Vicomte arthur chemise femme http. On la découvre ainsi classique et unie, dotée de revers de manches, d'un pied de col et d'un dessous de col à motifs. Elle est parfois même ornée de coudières. Elles aussi, à motifs. Des motifs qui viennent parfois habiller la chemise tout entière, toujours avec délicatesse et subtilité. Se révèle enfin le logo Vicomte A., brodé soigneusement sur la poitrine la chemise, dans une teinte qui contraste avec sa couleur. Une garde-robe pointue et étoffée, à l'identité très assumée, avec une dose d'impertinence pour marquer les styles et les esprits.