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Thu, 11 Jul 2024 09:19:50 +0000
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Une commission interministérielle se prononcera sur le caractère exceptionnel de cet épisode. Risques naturels et technologiques 93 adresse. En cas de reconnaissance de l'état de cat-nat, les habitants disposent de 10 jours après la parution de l'arrêté au journal officiel pour se tourner vers leur assureur (à condition d'avoir déjà signalé le dommage au moment de sa survenance). Les habitants qui souhaitent être avertis dès la parution peuvent envoyer leurs coordonnées" (adresse" du" bien, " nom, "mail, "tel) à environnement@ ou 01 48 70 67 94. Il existe un fonds de prévention (fonds Barnier) permettant de financer certains travaux de mise en sécurité: Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Obtenir un certificat d'intempérie

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L'information Acquéreur/locataire (IAL) sur les SIS est notamment prévue par les articles L. 125-5, L. 125-7 et R125-24 I. 3° modifié du code de l'environnement.

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L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) et pollutions auxquels ce bien est exposé. Sté MARI ET FILS / Installations classées / Environnement, risques naturels et technologiques / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes. Au titre de l' information acquéreur-locataire, instituée par l'article L. 125-5 du code de l'environnement, un diagnostic appelé « état des risques et pollutions », fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail. Le formulaire "état des risques et des pollutions" Le formulaire "état des risques et des pollutions" est téléchargeable sur....

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Les constructions futures doivent se conformer à certaines dispositions constructives; les constructions existantes ont cinq ans pour réaliser les travaux, ce sans quoi leurs propriétaires ne seront pas indemnisés en cas de sinistre dans le cadre d'une reconnaissance d'état de catastrophe naturelle. Le PPRMT concernant les risques suivants: présence d'anciennes carrières, dissolution du gypse et phénomène de retrait gonflement des sols argileux. Pour ces derniers, la commune est particulièrement exposée et a été reconnue en catastrophe naturelle six fois depuis les années 80. Risques naturels et technologiques 93 webcollege. Le PPRMT croise les cartes des trois principaux aléas et propose un zonage et un règlement ayant pour objectif de prévenir les risques de sinistres. Pour les projets de construction, il détermine les dispositions pour améliorer la stabilité des constructions (fondations, joints de rupture, chaînages, …) et réduire la présence d'eau à proximité des fondations. Pour les constructions existantes, il comporte des recommandations et des obligations de mise en conformité, telles que l'installation de recueil des eaux de pluies sur les terrains pentus ou la mise en place d'un drainage sur les écoulements en faible profondeur.

Liste des évènements passés à Montfermeil Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement Inondations et coulées de boue 06-07-2006 Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01-07-2003 30-09-2003 27-06-2001 Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25-12-1999 29-12-1999 02-07-1995 01-01-1991 31-12-1996 26-06-1990 27-06-1990 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01-06-1989 31-12-1990 24-06-1983 26-06-1983 11-04-1983 23-04-1983 source prim Informations sur la ville de Montfermeil

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