Chambres D'hotes Le Touquet, La Boiseraie Chambres D'htes, Le Touquet – Carte Grise Hollandaise
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La Boiseraie Le Touquet 15 Jours
Découvrir PLUS+ Du 01-01-2011 11 ans, 5 mois et 2 jours Date de création établissement 01-01-2011 Nom LA BOISERAIE LE TOUQUET Complément d'adresse LA BOISERAIE Adresse CHE ETIENNE CARMIER Code postal 62520 Ville LE TOUQUET-PARIS-PLAGE Pays France Voir la fiche de l'entreprise
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Le justificatif fiscal comprend un certificat de dédouanement 846A pour les voitures immatriculées dans un État tiers à l'UE. Des justificatifs de conformité correspondant au type de véhicule acheté sont également exigés. L'immatriculation d'une voiture provenant de l'Allemagne L'Allemagne fait partie des pays membres de l'Espace Economique Européen. Une fois le véhicule arrivé sur le sol français, il faut procéder à son immatriculation. Comment immatriculer son véhicule étranger en France, en provenance de l'Allemagne, et échapper aux possibilités de pénalisation en cas d'absence de carte grise? L'indispensable Certificat de Conformité du Constructeur L' immatriculation d'un véhicule importé d'Allemagne ne se fait pas sans l'obtention du précieux Certificat de Conformité du Constructeur. Il est à retirer auprès du constructeur du véhicule, suivant sa marque. Le constructeur Fiat, par exemple, délivre ce certificat de conformité moyennant le paiement de 150 € et d'un temps d'attente de 3 semaines.
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Oui, c'est tout à fait possible. Quel est le délai de traitement d'une demande de carte grise véhicule étranger? Si vous faites une demande d'immatriculation provisoire WW, le délai est de 24 heures. Pour une immatriculation définitive, il faut compter de 7 à 21 jours de délai de traitement. Ai-je besoin d'un code confidentiel ou d'un code de cession pour immatriculer un véhicule étranger avec vous? Non, nous n'avons pas besoin de ces codes. Y a-t-il des restrictions quant au pays d'origine du véhicule immatriculé? Non. Que ce soit un véhicule en provenance d' Allemagne, d'Espagne, de Belgique, des États-Unis, du Maroc ou d'ailleurs, nous pouvons immatriculer n'importe quel véhicule étranger dont le dossier est complet. Combien coûte une carte grise WW? Le prix d'une immatriculation provisoire WW est de 11 EUR (frais de confection et d'envoi du titre). À ces taxes, il faut ajouter les frais de traitement du dossier du prestataire privé. Faites votre carte grise et vos plaques en 2min
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C'est donc le cas pour votre voiture provenant des Pays-Bas, qu'elle soit neuve ou d'occasion. Quoi qu'il en soit, vous devez toujours vous acquitter de la TVA en France s'il s'agit d'un véhicule neuf. Autrement dit, sont achat doit être hors TVA aux Pays-Bas. S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous n'aurez pas à effectuer l'acquittement de la TVA en France. Que faire avant l'immatriculation? Avant de passer à la demande de la carte grise pour votre véhicule importé, vous devez demander le certificat fiscal ou quitus fiscal auprès du service des impôts de votre région. Ce document vous servira à justifier que vous êtes en règle par rapport à la TVA. Pour faire la demande du quitus fiscal, vous aurez besoin de l'original ou de la copie du certificat d'immatriculation délivré aux Pays-Bas, de l'originale et de la copie de la facture ainsi que d'une traduction certifiée des documents si ceux-ci sont rédigés en néerlandais. Autre chose que vous devez effectuer avant de pouvoir soumettre la demande d'immatriculation de votre voiture est de passer par le contrôle technique.
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Après avoir fourni les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule étranger, il ne vous reste plus qu'à attendre l'expédition de votre carte grise à domicile. Si vous souhaitez savoir où en est son élaboration, un suivi en ligne de son avancement est possible. Les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule étranger en France L' immatriculation d'une voiture étrangère en France requiert la présentation de certains documents originaux ou photocopiés, qu'il s'agisse d'une voiture neuve ou d'un véhicule étranger d'occasion. Il est possible d'effectuer soi-même la demande d'immatriculation ou de la faire faire par un professionnel, en l'occurrence un concessionnaire, si l'on veut se décharger des démarches administratives et formalités qui y sont relatives. Les documents originaux Pour l' immatriculation d'un véhicule étranger France, il faut présenter l'original du certificat d'immatriculation étranger muni d'une photocopie obligatoire ainsi que les originaux de la demande de carte grise dûment remplie, du certificat de cession, du mandat d'immatriculation, du certificat de conformité, du quitus fiscal et de a déclaration de douane 846A si la voiture a été achetée en dehors de l'Union Européenne.
Pensez à vous procurer une traduction certifiée si les documents sont rédigés en néerlandais. Vous devez également faire passer un contrôle technique à votre voiture si celle-ci a plus de 4 ans et que le dernier contrôle a été effectué il y a plus de 6 mois. Vous obtiendrez une attestation de contrôle technique qui vous sera utile pour demander la carte grise. Procurez-vous ensuite un certificat de conformité européen. Celui-ci garantit que la voiture est bien conforme à toutes les normes de construction européennes en vigueur. Ce document complète le dossier que vous devez rassembler pour obtenir une carte grise pour votre voiture des Pays-Bas. Le délai d'obtention de la carte grise pour une voiture importée des Pays-Bas peut être relativement long. C'est pourquoi vous pouvez demander des plaques d'immatriculation provisoire WW pour circuler tranquillement sur le sol français. Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une voiture des Pays-Bas?
Importer une voiture depuis l'étranger peut être avantageux d'un point de vue économique. Par contre, les formalités à remplir sont plus fastidieuses que celles pour les véhicules achetés en France. Vous venez d'acheter votre voiture aux Pays-Bas et vous souhaitez maintenant la faire parvenir au pays? Vous trouverez dans cet article toutes les informations à retenir pour pouvoir importer et immatriculer votre voiture en France. Les formalités douanières pour un véhicule importé des Pays-Bas Vous savez certainement que toutes les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire douanier sont sujets aux droits de douane. Les véhicules importés des Pays-Bas n'échappent pas à cette règle. Sachez alors qu'en matière d'importation de voiture, celles ayant moins de 6 mois et ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de leur arrivée en France sont considérées comme neuves. Les voitures d'occasion sont donc celles ayant plus de 6 mois avec plus de 6 000 km au compteur. Selon la règlementation, les formalités douanières ne concernent pas les véhicules importés d'un autre Etat membre de l'Union européenne.