Art L.1226-1 Article Du Code Du Travail - Editions Tissot – Base De Loisirs De Jouillat La

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Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 est calculée selon les modalités suivantes: 1° Pendant les trente premiers jours, 90% de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler; 2° Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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( Modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020) Conditions d'adoption adaptées Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, tel que prévu à l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de conditions adaptées pour le versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du présent code, dérogatoires au droit commun, celles-ci peuvent être prévues par décret, pour une durée limitée qui ne peut excéder un an. Dans les conditions et limites fixées par ce décret, les dérogations mises en oeuvre en application du premier alinéa du présent article peuvent porter sur: 1°) La condition d'ancienneté prévue au premier alinéa de l'article L. 1226-1; 2°) Le motif d'absence au travail prévu au même premier alinéa; 3°) Les conditions prévues aux 1°) et 3°) du même article L. 1226-1; 4°) L'exclusion des catégories de salariés mentionnées au cinquième alinéa dudit article L.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1226-1-3 Entrée en vigueur 2022-03-31 Lorsque la durée de l'absence au travail du salarié justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, est supérieure à une durée fixée par décret, la suspension du contrat de travail ne fait pas obstacle à l'organisation d'un rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur, associant le service de prévention et de santé au travail. Ce rendez-vous a pour objet d'informer le salarié qu'il peut bénéficier d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale, de l'examen de préreprise prévu à l'article L. 4624-2-4 du présent code et des mesures prévues à l'article L. 4624-3. Il est organisé à l'initiative de l'employeur ou du salarié. L'employeur informe celui-ci qu'il peut solliciter l'organisation de ce rendez-vous.

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1226-1; 5°) Les taux de l'indemnité complémentaire prévus par le décret pris pour l'application du dernier alinéa du même article L. 1226-1; 6°) Les délais fixés par le même décret; 7°) Les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire prévues par le même décret. Le décret mentionné au premier alinéa du présent article détermine la durée et les conditions de mise en oeuvre des dérogations et peut leur conférer une portée rétroactive, dans la limite d'un mois avant la date de sa publication.

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Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les formes et conditions de la contre-visite mentionnée au premier alinéa. Le taux, les délais et les modalités de calcul de l'indemnité complémentaire sont déterminés par voie réglementaire.

Guide de voyage France Nouvelle-Aquitaine Creuse Jouillat Sports – Loisirs Loisirs et sports nautiques Plan d'eau BASE DE LOISIRS DE JOUILLAT Résultats Plan d'eau à Jouillat L'avis du Petit Futé sur BASE DE LOISIRS DE JOUILLAT Le site de Lavaud accueille les touristes pour de nombreuses activités sur la plage en bordure du grand lac de Champsanglard: baignade surveillée en juillet et août, pêche, terrain de mini-golf pour des parcours en famille, aire de jeux, terrain de tennis et de pétanque, randonnée et promenade. Pour se restaurer, le bar-restaurant (ouvert de juin à septembre) propose salades, pâtes et autres paninis. Un hameau de 12 habitats en bois surplombant la plage et le lac vous permet de passer une ou plusieurs nuits sur le site. Organiser son voyage à Jouillat Transports Réservez vos billets d'avions Location voiture Taxi et VTC Location bateaux Hébergements & séjours Tourisme responsable Trouver un hôtel Location de vacances Echange de logement Trouvez votre camping Services / Sur place Assurance Voyage Réservez une table Activités & visites Voyage sur mesure Informations et horaires sur BASE DE LOISIRS DE JOUILLAT Baignade surveillée et activités en saison.

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Il partage ses observations avec Thomas Lagorce, technicien de Secoprev, l'entreprise chargée par la communauté d'agglomération du Grand Guéret, gestionnaire de la base de loisirs, de la vérification annuelle de ce type d'équipement. À la découverte des bergers de Vassivière (Creuse) « On vérifie les zones d'impact et de réception », indique Gaël Pouyadou, en désignant le parterre de sable sous la balançoire ou encore celui du toboggan. D'ailleurs, il tique un peu sur cet équipement. « La hauteur de chute est de 1, 5 m environ, donc il faut un rayon d'un mètre (de sable) autour du point de chute. Là, c'est un peu limite. On va demander au gestionnaire d'augmenter la surface. Ça fait partie des petits points d'amélioration qu'on a soulevés. » Gaël Pouyadou, du service concurrence, consommation et répression des fraudes de la DDETSPP, vérifie la sécurité d'une aire de jeu. Une bonne eau de baignade À quelques mètres de là, Louis Chastang, ingénieur d'études sanitaires à l'Agence régionale de santé (ARS), contrôle l'état global de la plage, l'entretien des sanitaires, l'hygiène du poste de secours ainsi que l'affichage réglementaire.

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Nouvelle-Aquitaine, France Découvrez nos propositions de parcours autour de Jouillat les plus populaires. Consultez les tracés, descriptifs, photos et conseils des membres de la communauté. Ma Carte Contenus Montrer les images Masquer les images Fonctionnalités 2D 3D Cartes et activités Top des parcours autour de Jouillat VTT · Limousin Circuit VTT 35: Le château de Jouillat Difficulté Facile Cette balade familiale remonte au-dessus de Jouillat pour apercevoir les monts au-dessus de Guéret avant de redescendre au village par le sentier botanique. Circuit VTT 36: La base de loisirs de Jouillat Très difficile Le circuit emprunte l'ancienne voie ferrée dès la sortie de Jouillat. Il passe ensuite par Bonnavaud avant de traverser la D940 (prudence) pour descendre vers la rivière et la base de loisirs. On revient ensuite par Péchadoire puis on retraverse la D940 pour remonter vers les hauteurs de la commune en traversant le ruisseau de Lombarteix. On termine enfin par une belle descente avant de revenir au village de Jouillat.

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Loisirs extérieurs Public: Tout public / Famille et jeune public Profile: spectateur La creuse - Base de Loisirs de Jouillat à Lavaud Le site de Lavaud accueille les touristes pour de nombreuses activités sur la plage en bordure du grand lac de Champsanglard: baignade surveillée en juillet et août, pêche, terrain de mini-golf pour des parcours en famille, aire de jeux, terrain de tennis et de pétanque, randonnée et promenade. Pour se restaurer, le bar-restaurant (ouvert de juin à septembre) propose salades, pâtes et autres paninis. Un hameau de 12 habitats en bois surplombant la plage et le lac vous permet de passer une ou plusieurs nuits sur le site. Horaires Mercredi de 08h00 à 19h00 Vendredi Dimanche Lieu Lac de Lavaud à Jouillat Des idées pour se balader sur Jouillat Il fait beau? Envie de vous balader dehors? Prendre l'air sur Jouillat et / ou l'occasion d'organiser un pique-nique pour ce WE? Nos idées de balades à faire en famille, entre ami(e)s, en solo, en couple sur Jouillat Agenda sport sur Jouillat & alentours Envie d'un tuyo pour voir du sport pro et amateur près de chez vous?

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