11 Rue Élie Rochette, 69007 Lyon 7 - Compareagences / Démolisseur Agréé Par Les Services Préfectoraux

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■ Arrêté préfectoral du 15. 05. 2019 portant agrément d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage exploitée par la société Recycars SAS sur son site du 79 rue de la Plaine des Bouchers à Strasbourg. ■ Arrêté préfectoral du 29. 04. 2019 portant prescriptions complémentaires pour le renouvellement d'agrément des installations de stockage, dépollution et démontage des véhicules hors d'usage (VHU) exploitées par la société Guy Dauphin Environnement à Erstein ■ Arrêté préfectoral du 05. 02. 2019 portant renouvellement d'agrément des installations de stockage, dépollution et démontage des véhicules hors d'usage (VHU). Démolisseur agréé par les services préfectoraux de. ■ Arrêté préfectoral du 14. 11. 2018 portant agrément du centre de véhicules hors d'usage (VHU) exploité par la société MC. ■ Arrêté préfectoral du 10. 2018 portant agrément du centre de véhicule hors d'usage (VHU) exploité par la société FCE située Route nationale 83 à Uttenheim (67230).

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Traitement des véhicules hors d'usage Mise à jour le 20/04/2021 Le traitement des véhicules hors d'usage fait intervenir deux grandes catégories d'acteurs: les démolisseurs assurent la dépollution du véhicule, récupèrent des pièces détachées qui sont cédées ultérieurement pour réemploi ou autre usage et soit procèdent au démontage complet du véhicule et à son découpage, soit cèdent la carcasse à un broyeur les broyeurs assurent le broyage des véhicules, jusqu'à présent après démolition et traitement par un démolisseur. Le broyage permet de séparer les métaux ferreux et les métaux non ferreux des autres composants, ces éléments métalliques sont ensuite cédés pour recyclage. Un tri post-broyage plus poussé permet également de séparer d'autres éléments en vue de leur recyclage et notamment les matières plastiques. Vous possédez un véhicule en fin de vie / Véhicules Hors d'Usage (VHU) / Déchets / Environnement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État de la Meuse. Le décret n° 2003-727 du 1er août 2003, pris pour transposer la directive n°2000/53/CE du 18 septembre 2000 prévoit que les démolisseurs et les broyeurs doivent être agréés. L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires pour obtenir l'agrément; En particulier, le véhicule devra être dépollué avant tout traitement (retrait des fluides, type huiles usagées, liquide de frein, fluides frigorigènes).

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Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, relative aux déchets et abrogeant certaines directives, les articles R. 543-3 à R. Démolisseurs et broyeurs agréés / Démolisseurs / broyeurs agréés / Développement durable / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. 543-15 du code de l'environnement, Arrêtés du 28 janvier 1999 modifiés fixant les conditions de ramassage et d'élimination des huiles usagées: Ramassage Élimination Pneumatiques usagés Les collecteurs de pneumatiques usagés doivent recevoir un agrément par leur préfecture, d'une durée de 5 ans. Pour cela, ils doivent respecter leur cahier des charges prévoyant notamment: de démontrer une capacité technique et financière d'assurer une traçabilité et de communiquer à l'Etat les quantités de pneus collectés l'obligation de collecte dans la zone concernée les conditions techniques de ramassage, de regroupement, de tri et de transport l'obligation de ne remettre des pneus usagés qu'à des personnes qui effectueront une valorisation agréée Ils peuvent travailler avec des prestataires qui sont sous leur responsabilité. Les pneus usagés sont des déchets non dangereux. Ils sont classés dans la rubrique 16 01 03 de la liste des déchets.

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A noter: Le véhicule acquis ou loué peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle électrique. Votre véhicule doit être immatriculé en France avec un numéro définitif. De même que le bonus écologique, il vous faudra attendre un an et au moins 6 000 kilomètres parcourus après l'achat ou la location pour pouvoir revendre votre véhicule. Pour en savoir plus: Utilisez le simulateur en ligne sur le site du ministère de la transition écologique pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion. Quels sont les documents à fournir pour le dossier d'aide à l'achat d'un véhicule électrique? Véhicule mis au rebut, véhicule acheté, quelles sont les pièces justificatives que vous devrez fournir pour constituer votre dossier et espérer bénéficier de la prime à la conversion? Les pièces justificatives du véhicule ancien Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. Démolisseur agréé par les services préfectoraux plan. La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le... (date de la muta- tion) pour destruction » ou « cédé le... (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d'immatriculation).

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541-22, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Les installations agréées dans le département des Yvelines sont répertoriées dans le tableau suivant: > Liste des démolisseurs et broyeurs VHU - format: PDF - 0, 06 Mb Consultez le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME)

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Liste des démolisseurs agréés Article créé le 13/08/2015 Mis à jour le 13/08/2015 Particuliers F1468 Documents associés: > Démolisseurs agréés Mars 2016 - 57. 5 ko - 15/03/2016

La responsabilité technique et financière de la collecte et de l'élimination des pneus usagés est confiée aux producteurs de pneumatiques. Sont considérés comme PRODUCTEURS au sens de cette réglementation les personnes qui PRODUISENT, INTRODUISENT ou IMPORTENT des pneumatiques sur le marché national. Les producteurs doivent remplir leurs obligations soit en organisant leur propre système individuel de collecte et de valorisation, soit en confiant à l'un des organismes collectifs existants le soin d'assurer pour leur compte la collecte et la valorisation des déchets de pneumatiques dont ils sont responsables. Il prévoit également que les collecteurs et les exploitants d'installations de traitement soient agréés par les préfets. Il doit permettre d'éviter des pratiques de traitement (ou d'élimination) néfastes à l'environnement et conduisant par exemple à des incendies. En région Corse, il n'existe pas d'installations de traitement. Trois sociétés sont agréées au niveau régional pour assurer la collecte des pneumatiques usagés: la SARL ENVIRONNEMENT SERVICES - ZI de Baléone - 20167 MEZZAVIA Tél. 04 95 10 90 33 la société SEVIA - rue des Fontenelles, ZI du Petit Parc - 78920 ECQUEVILLY Tél. Démolisseur agréé par les services préfectoraux program. 01 34 75 04 20 la SARL JOL, prestataire de la société SEVIA, 199 avenue de la Massane 13210 SAINT REMY DE PROVENCE Tél. 09 62 23 67 05.