Contrat De Régie Publicitaire, Le Petit Journal De L Ariege

Sat, 29 Jun 2024 22:09:46 +0000
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Dispositions d'ordre public Les clauses du contrat de régie publicitaire concernant la rémunération / droit à la commission peuvent être paralysées en cas de reconnaissance du statut d' agent commercial. Régie publicitaire & marché public : les spécificités du contrat – mistral media – le blog. En effet, en application de l' article L. 134-16 du code de commerce certaines dispositions légales du statut d'agent commercial sont d'ordre public. Droit à la commission de l'agent commercial Ainsi, il ne peut être dérogé par contrat aux dispositions suivantes: i) la commission de l'agent commercial est acquise dès que le mandant a exécuté l'opération ou devrait l'avoir exécutée en vertu de l'accord conclu avec le tiers ou bien encore dès que le tiers a exécuté l'opération; ii) la commission est acquise au plus tard lorsque le tiers a exécuté sa part de l'opération ou devrait l'avoir exécutée si le mandant avait exécuté sa propre part. Elle est payée au plus tard le dernier jour du mois qui suit le trimestre au cours duquel elle était acquise; iii) le droit à la commission ne peut s'éteindre que s'il est établi que le contrat entre le tiers et le mandant ne sera pas exécuté et si l'inexécution n'est pas due à des circonstances imputables au mandant; iv) en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi.

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Il pèse sur lui également et surtout une obligation d'information et de contrôle. En effet, il est prévu au présent contrat que le régisseur informera régulièrement l'éditeur sur l'état du marché ainsi que sur les difficultés rencontrées pendant l'exécution de sa mission. Contrat de régie publicitaire internet. Il le renseignera également notamment sur l'état de solvabilité critique de l'un de ses acheteurs s'il en a connaissance. Il s'engagera à faciliter l'accès à toutes les pièces comptables ou documents commerciaux relatifs à la vente de l'achat d'espace du titre susvisé. Les obligations de l'éditeur prévues au contrat sont l'exclusivité, l'exécution des ordres de publicité, la fourniture d'exemplaire, l'information relative au tirage et à la diffusion du titre et il communiquera toute justification sur simple demande. Il est prévu au présent contrat que l'éditeur est seul responsable vis-à-vis des annonceurs des erreurs, altercations ou mauvaises exécutions ou reproductions de leur création publicitaire. Que doit contenir un contrat de régie publicitaire?

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AVERTISSEM ENT: Le présent modèl e est proposé à titre ind icatif. gr m ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation faite de ce modèle. Contrat de régie publicitaire au. Ce dernier ne peu t dispense r de la consultation d'un p rofessionnel du droit. CONTRA T DE REGIE PUBLICITA IRE ENTRE LES SOUSSIGNES: [Nom de la Société], [Forme juridi que de la Société] Au capital social de [Montant] euros, Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatricul ée au RCS de [Ville d'immatriculatio n], sous le numéro [Numéro RC S] Représentée par ses rep résentants légaux en exercice, domicil iés en cette qualité audit siège. Ci - après désigné(e) "L' Editeur", ET [Nom de la Société], [Forme juridi que de la Société] Au capital social de [Montant] euros, Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d'immatriculatio n], sous le numéro [Numéro RC S] Représentée par ses représentants légaux en exercice, domicili és en cette q ualité audit siège. ci-après dénom mé "Le Régisseur", IL EST RA PPELE CE QUI SUIT: 1 - L'Editeur édite un ma gazine [hebdomadaire, mensue l, etc. ], dont l e titre est [Titre d u magazine].

Sont ainsi taxés les messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus en France. Les messages publicitaires émis et diffusés à partir du territoire français et destinés à être reçus hors de France sont également soumis à cette taxe.

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« Dans l'Ariège libérée, il manquait jusqu'à cette heure, un journal d'annonces légales, qui pourrait dans le même temps publier les nouveaux textes législatifs d'intérêt général et donner enfin un tableau complet de la vie judiciaire. Ce journal est né ». Nous sommes le 26 octobre 1944. La France, doucement, sort des affres de l'occupation et Pierre Farré, imprimeur à Foix, signe son premier éditorial. La Gazette Ariégeoise est née. Au départ c'est un quatre pages que le lecteur doit massicoter au coupe-papier. Pierre Farré et son épouse Janine s'occuperont de la Gazette jusqu'en mai 1989, lorsqu'ils font valoir leurs droits à la retraite. Ils cherchent alors à vendre leur "titre" et rencontrent Jean-Félix Dupont. Cet ariégeois d'origine (il est de Ganac) vient de créer une imprimerie à Foix, mais a passé la majeure partie de sa carrière dans les métiers de la presse à Paris où il s'est spécialisé dans le routage de presse, le marketing direct, et la gestion des fichiers d'adresses. Dans la continuité de Pierre Farré, il assoit le caractère économique du journal et décide de le développer.

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Le Petit Journal De L Ariege 2019

La Gazette n'attendait que ça, le succès est immédiat. Le journal est imprimé en deux couleurs, le format est un peu agrandi, du rédactionnel accompagné de photos apparait. Nous sommes en 1991 et La Gazette Ariégeoise, surnommée affectueusement "la vieille dame digne", aborde son virage tout en douceur mais avec fermeté. Jean-Félix Dupont amorce ces changements avec sa fille aînée Cécile, à ses côtés depuis les débuts. Bientôt l'équipe s'étoffe et s'enrichit de journalistes et de correspondants. Rigueur, honnêteté dans le traitement de l'information, maquette soignée sont les caractéristiques de la Gazette Ariégeoise qui, au fil des années, devient le premier hebdomadaire ariégeois en terme de diffusion payante. En 1996, Jean-Félix Dupont se retire à son tour et c'est Cécile Dupont qui prend la suite. La pagination s'étoffe encore, l'équipe rédactionnelle est établie et la Gazette continue sa progression. Aux annonces légales, qui sont le coeur du métier, s'ajoutent des pages économie grand public, qui font la part belle aux portraits d'entrepreneurs ariégeois, et des rubriques régulières qui viennent fidéliser un lectorat attaché à son "pays" à sa culture et à son identité.

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Mais restait encore un pas à franchir, celui de la couleur. Ce sera fait en 2004, pour les 60 ans de la Gazette Ariégeoise, mais sur quelques pages seulement: 4 ou 6, en fonction des éditions. La décision est mûrement réfléchie car à cette époque la Gazette Ariégeoise est le seul journal grand public ariégeois à être imprimé en Ariège, selon la technique de l'offset (c'est-à-dire en feuille à feuille) ce qui garantit une bonne qualité d'impression mais engendre des coûts de fabrication plus importants qu'en rotative. Le papier sera d'ailleurs longtemps fabriqué par les papeteries Matussières et Forest (qui avaient une usine dans le Couserans). Le premier numéro avec une Une en couleur sort le 6 février 2004, la maquette est légèrement modifiée et l'accueil est favorable. En mai 2004, les journaux destinés aux abonnés ne sont plus pliés en quatre, avec la petite bande collée à la main, mais mis sous film. En 2007, le site internet se professionnalise est s'envisage comme le prolongement de la version papier, toujours avec le souci de donner aux lecteurs les "fondamentaux » de l'information.