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Thu, 04 Jul 2024 14:37:22 +0000
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C'est quoi un certificat de capacité de mariage? Le certificat de capacité à mariage concerne tout Français qui souhaite se marier à l'étranger, et cela qu'il se marie avec un autre Français ou avec un étranger. … à l'autorité étrangère pour connaître les conditions nécessaires à la validité du mariage dans ce pays. Quelle est la durée de validité du certificat de capacité à mariage? Quelle est la durée de validité d'un certificat de capacité à mariage? Le Certificat de capacité à mariage est valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans. Quelle formation pour ouvrir une pension pour chien? La formation pour ouvrir une pension canine peut être soit: Une attestation délivrée par la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt). Elle consiste en une formation suivie d'un test concernant: Une certification professionnelle (diplôme d'agriculteur, de vétérinaire, etc. ). Quel métier Peut-on faire avec l Acaced? Cette formation prépare aux métiers suivants: Conseiller vendeur en Animalerie – Jardinerie.

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Le dossier de demande est alors étudié par une commission départementale. Qui délivre le certificat de capacité? Après avis du directeur départemental de la protection des populations (DDPP) ou, selon le cas, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le préfet du département délivre au postulant le certificat de capacité. En France, la possession d'un caracal nécessite une autorisation de détention et d'ouverture d'élevage ainsi qu'un certificat de capacité. Où passer mon CCAD? Cette formation se fait auprès d'un EPLEFPA (Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole) ou d'un CFPPA (Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole) de votre région de résidence. À l'issue de celle-ci, il vous faut passer l'évaluation finale sous forme d'un QCM. En France, selon l'arrêté du 10 août 2004, la détention d'un serval est soumise à une autorisation préfectorale pour élevage professionnel, et nécessite un certificat de capacité pour animaux non domestiques.

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Celle-ci est limitée à six adultes au maximum (annexe I de l'arrêté ministériel du 10 août 2004). La déclaration doit être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture du département du lieu de détention de l' animal. Vous devez vous déclarer en préfecture au moins 30 jours avant toute vente d'animal. La déclaration s'effectue en ligne ou par courrier à votre DDPP. Avant d'effectuer votre déclaration, vous devez choisir un vétérinaire sanitaire et lui faire compléter le formulaire dédié. L' aviculteur, spécialiste de l'aviculture risquerait de vous voler dans les plumes et refuserait de vous faire visiter son exploitation avicole. S'il n'existe pas d'obligation de diplôme pour devenir éleveur, pour s'installer à son compte il est revanche indispensable de détenir l'ACACED (attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques) peut-être intéressant. Cette attestation remplace depuis 2016 le certificat de capacité.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes obtenir des autorisations Mise à jour le 16/12/2015 Vous trouverez ci-après les informations utiles pour obtenir les autorisations nécessaires auprès de la DDPP: demande d'autorisation de détention: Ce formulaire est à retourner complété au service SPAE de la DDPP. L'ensemble des rubriques est à renseigner afin de déterminer vos connaissances sur la ou les espèces que vous souhaitez détenir. demandes de certificat de capacité: Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes ou conditions d'expériences professionnelles équivalents pour la délivrance d'un certificat de capacité. > notice pour l'élevage amateur - format: PDF - 0, 12 Mb > notice pour la vente et le transit - format: PDF > notice pour la vente et le transit: demande simplifiée pour les titulaires des épreuves E5 et E7 - format: PDF - 0, 14 Mb > notice pour la présentation au public (établissement fixe) - format: PDF - 0, 11 Mb > notice pour la présentation au public (établissement mobile) - format: PDF - 0, 09 Mb demande d'autorisation d'ouverture: > notice pour l'autorisation d'ouverture - format: PDF - 0, 12 Mb

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Lien vers le document informations faune sauvage captive: > Information faune sauvage captive - format: DOC - 0, 07 Mb Vous êtes un particulier et vous souhaitez détenir un ou des animaux d'espèces non domestiques inscrits dans la colonne (c) de l'annexe II de l'arrêté du 08/10/2018.

Types d'autorisations Mise à jour le 19/10/2011 Liste des autorisations pour la détention, l'élevage, la vente et la présentation au public Précisions sur les diplômes requis pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Pour détenir certaines espèces protégées, dangereuses, pouvant porter atteinte à l'environnent ou nécessitant des conditions d'entretien adaptées, la réglementation peut imposer des autorisations au détenteur de ces animaux. Détention: Autorisations à obtenir par le responsable Les arrêtés du 10 août 2004 réglementent la détention de ces espèces. > Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF - 0, 27 Mb > Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques - format: PDF - 0, 24 Mb Pour un élevage d'agrément (espèces définies par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004) une autorisation de détention est nécessaire.

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