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Sun, 07 Jul 2024 12:25:13 +0000
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IMPORTANT Si en cours de procédure de prise de rendez-vous s'affiche la mention "il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous", merci de bien vouloir renouveler votre demande quelques jours plus tard, car tous les rendez-vous mis en ligne ont déjà été réservés. Pour rappel: l'inscription sur le site est gratuite et toute sollicitation payante d'un organisme privé pour l'octroi de rendez-vous est sans relation avec les procédures préfectorales. Tout rendez-vous obtenu par un autre moyen que l'inscription sur notre site est susceptible de ne pas être honoré. De surcroît, ce type de procédure ne permet ni d'obtenir un rendez-vous plus rapide, ni un traitement accéléré de votre demande.

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Si vous souhaitez prendre, modifier ou annuler un rendez-vous, cliquez sur l'un des liens suivants: Prise de Rendez-vous Modification de Rendez-vous Annulation de Rendez-vous À votre arrivée en préfecture, juste avant votre rendez-vous: vous êtes invité à vous rendre à l'accueil général. Il vous sera délivré, en échange de votre confirmation de rendez-vous, un ticket sur lequel figure votre numéro d'appel. Ce ticket est indispensable pour accéder au service.

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Ce service n'est pas accessible: - aux étudiants qui doivent déposer leur dossier auprès de l'université de Lorraine: pour en savoir plus cliquez ici - aux demandes demande d'admission exceptionnelle au séjour (qui se font exclusivement par courrier), - aux personnes qui ne sont pas sous protection (réfugié, protection subsidiaire, apatride) et qui demandent un duplicata de leur titre de séjour quelles que soient la nature et la durée, suite à une perte, un vol, une modification d'adresse ou d'état civil. Pour effectuer cette démarche cliquez ici) La préfecture de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie. Tout retard entraînera automatiquement l' annulation de votre rendez-vous. Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l'usager. Pour vous aider à constituer votre dossier cliquez ici Un rendez-vous = Un dossier Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Effectuer une première demande ou un renouvellement de carte bénéficiaire du statut d'apatride: Prendre-rendez-vous (lundi matin) Vous êtes en possession d'une attestation de demandeur d'asile que vous souhaitez renouveler: Prendre-rendez-vous (mardi matin) Remise de titre au bureau de l'asile (si sms reçu): Prendre-rendez-vous (vendredi matin) Si vous prenez rendez-vous pour un autre motif, votre dossier ne sera pas trait ée. L a section asile du bureau du séjour régulier ne traite pas les dossiers envoyés par voie postale. Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre titre de séjour ou signaler un changement d'adresse sur votre titre? ces démarches s'effectuent directement en ligne sur:

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Dernière modification le 23 février 2021 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 6 rue Sainte-Catherine Préfecture de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 16h00 Uniquement sur rendez-vous Un point d'accueil numérique c'est: un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures; la possibilité de scanner des documents et d'imprimer des justificatifs; la possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique. Il s'adresse prioritairement aux personnes ne disposant pas d'outils informatiques personnels, ou peu à l'aise avec Internet.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État), et en mairie d'Héricourt (46 bis rue du Général De Gaulle - 70400 Héricourt) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an. Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes du Pays d'Héricourt, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande.

Le siège de l'enquête est situé à la mairie d'Héricourt, 46 bis rue du Général De Gaulle - 70400 Héricourt. A cet effet, M. Rodolphe WACOGNE, géologue, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 14 mars 2022. Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Héricourt (46 bis rue du Général De Gaulle - 70400 Héricourt), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête. Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie d'Héricourt). Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie d'Héricourt s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières » en vigueur lors de l'enquête publique. Tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre stylo.

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