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Fri, 12 Jul 2024 03:39:37 +0000
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La contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1, 7 point (taux 9, 2%). Fonctionnaires : testez nos simulateurs pour estimer le montant de votre indemnité compensatrice - Previssima. Elle s'applique sur la quasi-totalité de la rémunération brute globale. Pour que les agents publics ne soient pas perdants, la DGAFP a décidé: de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES, taux de 1%) de supprimer la cotisation maladie payée par les agents contractuels et certains fonctionnaires, de verser une indemnité compensatrice aux agents publics civils des trois versants de la fonction publique, aux militaires, aux magistrats judiciaires et aux praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Après une note d'information destinée aux services RH des recruteurs publics, qui laissait planer quelques incertitudes, une circulaire interministérielle du 15 janvier 2018 apporte des précisions sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics, fonctionnaires et contractuels de l'ensemble de la fonction publique (agents de Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé ou médico-sociaux).

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Le versement de l'indemnité est obligatoire pour l'employeur public: les collectivités territoriales n'ont pas à délibérer pour l'instituer et définir ses conditions d'application. Simulateur de prestation | RAFP. Comment est calculée l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG? Le calcul de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG varie suivant la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable à l'agent. L'indemnité compensatrice de la CSG est calculée sur la rémunération brute globale.

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Afin de compenser l'impact de la hausse de la CSG sur la rémunération des agents publics, deux mesures de compensation sont entrées en vigueur en ce début d'année: La suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1% La création d'une indemnité compensatrice versée aux agents publics civils relevant des trois versants de la fonction publique (militaires, magistrats judiciaires et praticiens des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux). Les modalités de calcul de cette indemnité varient notamment selon la date d'entrée dans la fonction publique et le régime de cotisation applicable aux agents concernés. Quels sont les fonctionnaires bénéficiaires de l'indemnité compensatrice?

Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Simulateur csg fonction publique 2017. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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