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Découvrir PLUS+ Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unit non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Du 01-01-1994 28 ans, 4 mois et 26 jours Date de création établissement 01-01-1994 Complément d'adresse 5EME RUE ASSAINISSEMENT Adresse ASSAINISSEMENT Code postal 97110 Ville POINTE--PITRE Pays France Voir tous les établissements Voir la fiche de l'entreprise
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À une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les bulletins de vote et les déclarations des 12 candidats sont en train d'être mis sous pli pour être envoyés aux électeurs. Cette étape doit respecter des règles très précises. Direction Cahors dans le Lot pour obtenir toutes les informations nécessaires. D'ici jeudi 7 avril au plus tard, les 144 000 électeurs du Lot devraient recevoir dans leurs boîtes aux lettres la propagande des douze candidats à l'élection présidentielle. 130 personnes travaillent depuis le samedi 2 avril à la mise sous pli des bulletins de vote et des déclarations. Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE). Dans ce gymnase de Cahors (Lot) spécialement préparé pour l'occasion, le rythme est très cadencé. Chacun doit être très rigoureux et il ne faut pas se tromper, car cette étape particulièrement importante répond à des règles bien précises. Explications avec Catherine Matteaccioli Bourrasset, responsable du service élection à la préfecture du Lot. Combien de bulletins de vote et de déclarations?

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Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER L'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER avait domicilié son établissement principal à LES ABYMES (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: GRAND CAMP CENTER - 97139 LES ABYMES État: A été actif pendant 5 ans Statut: Etablissement fermé le 02-06-1995 Depuis le: 01-06-1990 SIRET: 37885787400010 Activité: Services annexes la production (748K) Fiche de l'établissement Les 1 anciens établissements de la société SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER Au cours de son existence l'entreprise SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER a fermé ou déménagé 1 établissements. Pleslin-Trigavou - Mairie. Mise sous pli pour les élections - Le Télégramme. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. ASSAINISSEMENT - 97110 POINTE--PITRE moins d'1 an Etablissement fermé le 25-12-1994 01-01-1994 37885787400028 Fiche de l'établissement

Ce crédit global peut, selon cet arrêt, être déterminé par une autre délibération ou dans le cadre de l'adoption du budget de la collectivité (CAA Marseille 7 décembre 2015, reg. n° 14MA00690). SNC MISE SOUS-PLI DU COURRIER (378857874), tous les tablissements de l'entreprise sur SOCIETE.COM. Autres consultations électorales (élections prud'homales notamment): Crédit global: le crédit global s'obtient en multipliant le 36e de la valeur maximum annuelle de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux (1 091, 70 € x 8: 36 = 242, 60 € au 1er février 2017) par le nombre des bénéficiaires de l'indemnité. La somme individuelle maximale ne peut dépasser 1/12e de l'indemnité annuelle maximum des attachés territoriaux, (1 091, 70 € x 8: 12 = 727, 80 € au 1er février 2017). Cumul: Cette indemnité n'est pas cumulable avec des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

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