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Fri, 12 Jul 2024 03:51:17 +0000
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Le contrôle fiscal Lors d'un contrôle fiscal, l'assistance d'un avocat fiscaliste est primordiale. Son intervention permet de garantir le respect des droits du contribuable et de la procédure par l'administration fiscale. L'avocat protège les intérêts de ses clients et les assiste à l'occasion de l'introduction de réclamations contentieuses ou d'instances devant le juge de l'impôt… La fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés Le cabinet Achille Avocats intervient également auprès d'une clientèle professionnelle. Il conseille des entreprises sur les problématiques fiscales qu'elles rencontrent. Avocat fiscaliste immobilier : tout savoir sur cet expert. L'avocat en conseil et contentieux fiscaux accompagne également ses clients à l'occasion d'opérations de restructuration. Le cabinet Achille Avocats intervient habituellement dans le cadre d'opérations de fusions, d'acquisitions, de cessions de fonds de commerce, d'apports-cession… Nous réalisons également les audits fiscaux préalables à toute opération de restructuration. La fiscalité patrimoniale En tant qu'avocats fiscalistes, cabinet Achille Avocats, nous exerçons également auprès d'une clientèle composée de particuliers et de chefs d'entreprise.

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Néanmoins cette position équilibrée est de plus en plus contestée, notamment par un arrêt de 2012 de la Cour d'appel de Rennes ayant estimé que « même s'il n'est pas un spécialiste du droit fiscal, l'agent immobilier doit informer ses clients des incidences fiscales des opérations qu'il négocie et notamment de la réglementation relative à la taxation des plus-values, qu'il rencontre de manière habituelle et récurrente dans sa pratique » (CA Rennes, 29 Novembre 2012, n° 09-06473). … une nouvelle matière pour les agents immobiliers? La fiscalité pourrait-elle ainsi devenir une matière que vous devriez connaître en profondeur? Avez-vous l'obligation de donner le traitement fiscal de la transaction ou devez-vous aussi donner des conseils visant à améliorer le traitement fiscal (comme accélérer ou retarder la transaction pour bénéficier d'un régime plus favorable)? Fiscaliste spécialisé en immobilier neuf. Aucune certitude n'existe en l'absence de position de la Cour de cassation. Aussi, en attendant, la prudence est de mise et il vous est vivement recommandé d'être particulièrement attentifs aux dossiers où existe une problématique fiscale avec de forts enjeux.

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Professionnel de l'immobilier: optimisation fiscale des opérations de construction et d'achat-revente Stratégie fiscale des professionnels de l'immobilier: promoteur immobilier, marchand de biens immobiliers, société immobilière… Nous conseillons les professionnels de l'immobilier sur les meilleurs choix fiscaux (TVA immobilière, SAS, SCI, SCCV…). Avocat en droit fiscal immobilier | Schaeffer Avocats Immobilier. Impôt sur la fortune immobilière: développer son patrimoine immobilier sans payer l'IFI Stratégie fiscale visant à développer son patrimoine immobilier au-delà de 1 300 000 euros sans avoir à s'acquitter de l'impôt sur la fortune immobilière. Transmission de patrimoine immobilier: transmettre son patrimoine immobilier à moindre coût fiscal Stratégie d'optimisation fiscale afin de permettre la transmission du patrimoine immobilier aux enfants ou à un tiers en limitant la fiscalité des plus-values ou des droits de donation. Le cabinet Schaeffer intervient sur tous les aspects de la fiscalité immobilière: Fiscalité des professionnels de l'immobilier Construction d'immeuble, achat-revente, société immobilière, fiscalité du crédit-bail immobilier, TVA immobilière… Fiscalité immobilière des particuliers Investissement immobilier, défiscalisation, SCI, transmission de patrimoine immobilier, plus-value immobilière…

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Difficile de faire mieux. Christophe, c'est 24 ans d'expérience fiscale avec une véritable approche conseil en gestion. Un vrai conseil. Pas de pitch produit. Nous avons passé en revue tous mes 5 points en 30 min alors même que j'étais en voiture. Encore une fois, difficile de faire mieux. Superbe expérience. Je suis un grand fan et pense bien refaire appel à Christophe dans le futur.

Nous vous assistons lors des transactions portant sur des titres de sociétés immobilières ou leurs actifs. Nous réalisons les due diligences fiscales de la société support et de son environnement. Fiscaliste spécialisé en immobilier en. Nous vous conseillons pour la structuration fiscale de l'acquisition: droits de mutations, intégration fiscale, régimes SIIC, OPCI, SCPI, etc. Nous analysons et maîtrisons les impacts fiscaux sur le cash flow généré par l'investissement. Notre approche globale et parfaitement intégrée permet ainsi d'offrir à nos clients un « full package » transactionnel comprenant la due diligence fiscale des structures cibles, la structuration fiscale du schéma d'acquisition, l'assistance à la négociation ainsi que le montage fiscal du financement bancaire et intra-groupe. Outre l'assistance à la transaction, la confiance accordée par nos clients nous permet d'assurer un accompagnement fiscal des projets tout au long de la durée de vie de l'investissement et d'apporter notre expertise pour la gestion fiscale des sociétés immobilières et de leurs actifs pour la préparation et le suivi du résultat fiscal des sociétés supports des actifs, en analysant et en assurant le suivi des engagements fiscaux: TVA, droits de mutation, taxe annuelle de 3%, et vous assistons auprès de l'administration fiscale lors de réclamations, contrôles et contentieux.