Contrat De Confiage D Un Cheval: Appartement A Vendre Cheseaux Sur Lausanne

Fri, 28 Jun 2024 08:35:22 +0000
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* dans le cas de résiliation sans continuité de saillie de part et d'autre des intervenants, soit 50% de la pension ( euros) du jour de la naissance du poulain jusqu'au jour du sevrage de celui-ci. 2 / L'utilisateur prend à sa charge: * La pension * Le parrage * Les frais vétérinaire habituels: vaccins, vermifugation. Contrat de confiage d un cheval qui cabre. * Les frais vétérinaires de suivis gynécologique, de gestation et de mise bas. * la carte de l' étalon * les frais de transport chez l' étalonnier EXCLUSION FAITE DES PÉRIODES INDIQUÉES ARTICLES 3 ET 7. Fait à Le En deux exemplaires: 1 exemplaire destiné au propriétaire 1 exemplaire destiné à l'utilisateur

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Contrat De Confiage D Un Cheval De Trait

ENTRE LES SOUSSIGNÉS: Domicilié: Désigné ci-après « le propriétaire », d'une part Et M. Désigné ci-après « l'utilisateur », d'autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit: ARTICLE 1: OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la prise en charge complète de la jument désignée ci-dessous de la part de l'utilisateur en vue de la saillie de celle-ci par l'étalon en devenant en contrepartie le propriétaire du produit à naître en: Nom: Sexe: Né le: de Et de Numéro Sire: ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu à dater de ce jour et jusqu'au sevrage du produit. Lorsque le contrat arrive à terme, les parties choisissent de renouveler ou non le contrat. Le contrat d'exploitation d'un cheval de sport | DE GRANVILLIERS. La durée, les clauses et les conditions du contrat pourront être identiques ou non. Il s'entend qu'après la mise bas de la dite jument soit: le présent contrat est reconduit par les deux parties (prise en charge complète de la jument contre la propriété à l'utilisateur, M., du poulain à naître l'année suivante, soit en).

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Le Tribunal d'instance de Limoges le 26 février 1997 a fait application de ce principe en mettant fin au contrat d'exploitation aux torts du cavalierqui n'avait obtenu aucun résultat dans les 10 épreuves sur lesquelles il était engagé, tandis qu'un certificat vétérinaire démontrait l'entretien défectueux du cheval très maigre, en mauvais état, avec une ferrure ancienne. Si le propriétaire est en droit de mettre fin au contrat pour mauvaise exécution, il doit au contraire s'abstenir de récupérer son cheval de manière abusive. La Cour d'appel de Bordeaux le 31 octobre 2001 a eu l'occasion de se prononcer à propos d'une excellente jument de compétition confiée pendant 7 ans à un cavalier, qui s'est vu retirée celle-ci quelques jours avant les sélections olympiques. Contrat de confiage d un cheval pdf. Le propriétaire sans autre motif que son droit de résiliation unilatérale a tenté de récupérer sa jument pour la confier à un autre cavalier. Le Tribunal puis la Cour ont qualifié la rupture à l'initiative du propriétaire comme étant abusive car arbitraire soudaine et non justifiée.
Le cheval est hébergé en box individuel sur litière. Il est possible de mettre le cheval au pré durant la journée à la discrétion de Monsieur X. Le cheval bénéficie d'une nourriture de type granulés, trois fois par jour, ainsi qu'un complément en foin. Contrat confiage d'un équidée. 4°) Pour faciliter l'opération de vente, Monsieur X a toute liberté pour faire sortir le cheval en compétition soit lui-même, la détermination des épreuves étant du seul ressort de Monsieur X, à charge pour lui d'indiquer au propriétaire les épreuves retenues. Il est expressément convenu entre les parties que les engagements sont effectués sur le compte de Monsieur X. 5°) Monsieur X est le seul cavalier autorisé à monter le cheval. Pour tout autre cavalier, Monsieur X devra avoir obtenu, au préalable, l'autorisation du propriétaire. 6°) Tous les frais inhérents au cheval sont à la seule charge de Monsieur X: pension, ferrure, tonte, soins vétérinaires, vermifuges, transport, déplacement, engagement en épreuves etc... De plus, le cheval sera présenté à un dentiste équin au moins un fois par an ainsi qu'à un ostéopathe équin au moins une fois par an.

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