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Elles tiennent aussi compte de l'adresse postale (paire ou impaire) et du type de système d'arrosage L'arrosage manuel des potagers, plates-bandes et fleurs avec un boyau d'arrosage tenu à la main sera permis tous les jours de 6 h à 9 h et de 17 h à 20 h (adresses paires et impaires), soit les heures les moins propices à l'évaporation de l'eau utilisée. « L'eau potable lavalloise, qui obtient année après année l'attestation 5 étoiles du Programme d'excellence en eau potable de Réseau environnement, est un véritable joyau. Zonage - Règlementation L-2000 - Limites du zonage selon le règlement numéro L-2000. Cette mise à jour réglementaire témoigne du désir de notre administration d'agir concrètement pour faire face à l'urgence climatique. L'adoption de gestes écoresponsables forts en matière d'utilisation de l'eau potable se traduira aussi par des bénéfices tangibles pour les Lavallois, incluant la diminution de la fréquence des interdictions d'arrosage estivales et la conservation d'une bonne protection incendie en toutes circonstances. » — Alexandre Warnet, membre associé du comité exécutif, conseiller municipal de Laval-des-Rapides et responsable des dossiers de l'environnement, de la transition écologique et de l'urgence climatique Pour tout savoir sur les nouvelles plages horaires Pour connaître les plages horaires à respecter après l'adoption officielle du règlement, en mai, les citoyens sont invités à se rendre sur la page Internet de la réglementation de l'arrosage ​​.

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Animaux. 4; Amendements; Plan de zonage. Avant l'adoption; Stérilisation... Entente avec l'office municipal d'habitation de Saguenay pour la réglementation de terrains privés quant au stationnement. RÈGLEMENTS REFONDUS DE LA VILLE DE MONTRÉAL 2 février 2001 C-4. 1 / 5 prévu au Règlement sur le permis spécial de circulation (Décret 1444-90, 3 octobre 1990) ne doit pas circuler dans la ville sans avoir préalablement obtenu du directeur une autorisation à cette fin. Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval Règlement 793-16 (codifié) Page 5 PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que la Ville est régie par la Loi sur les cités et villes, L. R. Q., c. C-19 ainsi que la Loi sur les compétences municipales, L. -47. Reglement municipal ville de laval evaluation. 1; CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut décréter des tarifs Le conseil municipal de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval adopte ainsi de nombreux règlements qui ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la ville ainsi que d'assurer la qualité de vie. Règlement R. C. A. 1V. Q. Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d'annoncer l'adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430.

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L'expansion d'une entreprise peut l'entraîner à conclure des contrats d'une valeur plus élevée et à diversifier la nature des entités avec qui elle fait affaire (organismes gouvernementaux, municipalités, etc. ). Reglement municipal ville de laval.fr. Ce faisant, il se peut que celle-ci doive obtenir de la part de l'Autorité des marchés publics (ci-après « AMP ») une autorisation de contracter, permettant ainsi à cet organisme gouvernemental de vérifier les antécédents de l'entreprise requérante, entre autres. Nous vous proposons un survol de ce régime d'autorisation administré par l'AMP. Dans quelles situations doit-on obtenir une autorisation? D'abord, il est important d'énoncer les cas où une telle autorisation doit être obtenue par une entreprise. La Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après « LCOP ») mentionne qu'une autorisation doit être obtenue de la part de l'AMP lorsque l'entreprise souhaite conclure avec un organisme public des contrats ou sous-contrats d'une valeur égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement 1.

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Publié le 26 avril 2022 SOLIDARITÉ LAVAL SOLIDAIRE DU PEUPLE UKRAINIEN La mobilisation pour venir en aide au peuple ukranien se poursuit à Laval. Aux côtés de la protection civile, des associations viennent en aide aux réfugiés. Offres d'hébergement, dons de vêtements ou/et de nourriture, une organisation est mise en place pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de participer à la mobilisation collective. Publié le 25 avril 2022 ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE RÉSULTATS DU SECOND TOUR Ce dimanche 24 avril, 30 922 électrices et électeurs Lavallois étaient appelés aux urnes afin de voter pour le second tour de l'élection présidentielle. Accueil - Ville de Laval. Découvrez ci-dessous tous les chiffres de participation et les résultats de ce second tour de l'élection présidentielle. Publié le 24 avril 2022 ÉLECTIONS LÉGISLATIVES LES 12 ET 19 JUIN, VOTEZ! Les dimanches 12 et 19 juin auront lieu les élections législatives. À Laval, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Pour voter, la présentation d'une pièce d'identité est obligatoire.

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Skip to content Lors de la séance du conseil municipal du 7 février, un avis de motion a été donné afin d'annoncer l'adoption du nouveau règlement municipal concernant les animaux, soit le L-12430. Read the release about COVID-19: Reminder about economic measures to assist businesses in Longueuil Chaque document représente le texte d'origine auquel ont été intégrées les modifications apportées depuis son adoption. Comme les autres villes du Québec, la Ville de Laval a la responsabilité d'encadrer la consommation de cannabis en public et d'établir un zonage pour la culture et la vente de cannabis sur son territoire. Ces éléments peuvent être téléchargés séparément. Water. THE ARENAS, THE SWIMMING POOL AND THE CENTENNIAL LAKE OF VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX – RÈGLEMENT NO. Règlement municipal ville de laval. Pour votre convenance, l'annotation « à jour au (date de l'édition) » est ajoutée dans la partie supérieure alors que la date de l'entrée en vigueur du règlement d'origine est indiquée au bas de la première page. Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement … moins de 1 m d'un mur de soutènement, la hauteur totale de l'ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou inférieure à 2 m (voir croquis 4)-en cour latérale ou arrière, lorsqu'une clôture est installée à moins de 1 m d'un mur de soutènement, la hauteur totale de l'ensemble formé par Site officiel de la Ville de Saguenay.

Retour à la liste Définitions Retour à la liste Sans restrictions de jours ni d'heures Le règlement permet le lavage de certains équipement et mobilier avec un boyau d'arrosage équipé d'un dispositif d'arrêt à relâchement tenu à la main: Véhicule (prioriser l'utilisation d'un seau d'eau) Vitres Patios et terrasses Piscines et spas Retour à la liste Interdit tout au long de l'année Nettoyer les aires de stationnement, les trottoirs, les murs et les toitures (permis une fois par année avec la machine à pression entre le 1 er avril et le 15 mai). * Utiliser un boyau d'arrosage sans dispositif d'arrêt à relâchement (pistolet). Utiliser un boyau d'arrosage pour faire fondre la neige. Utiliser plus d'un boyau d'arrosage à la fois et y raccorder plus d'une lance. Endommager ou laisser en mauvais état une conduite d'eau, un robinet, une toilette, une piscine ou un autre appareil de façon à ce que l'eau soit gaspillée. Reglement municipal ville de laval website. Laisser l'eau provenant de l'arrosage ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes.

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