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Sat, 13 Jul 2024 18:30:56 +0000
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cour de droit: La Société Anonyme pdf Qualité des associés et objet social Règles relatives aux associés: Le nombre des associés doit être au minimum de cinq (il n'existe pas de maximum / SARL). La capacité civile suffit pour être actionnaire dans une SA (personne physique ou morale, marocaine ou etrangère). Objet social de la SA: La forme de la SA est imposée pour certaines actitivités économiques, notamment: L'activité bancaire, entreprises d'investissement, entreprises de crédit immobilier. Capital et apports Apports des associés: Les actionnaires peuvent faire des apports en numéraire et en nature. Les apports en industrie sont interdits dans les SA. La contrepartie des apports est représentée par des titres négociables: actions, qui peuvent être côtées en bourse. Toute personne peut acheter ou céder librement les actions qu'elle détient sur le Marché boursier par l'intermédiaire des Sociétés de Bourse (SDB). - Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Sté au RC ou la réalisation de l'augmentation de capital (art.

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Pour les articles homonymes, voir Marjane. Marjane Création 1990 Fondateurs Groupe ONA Forme juridique Société anonyme Slogan Marjane, j'y vais, j'y gagne! Siège social Casablanca Maroc Direction Anass Boubekri(PDG) Actionnaires Al Mada Activité Grande distribution Société mère Groupe SNI Filiales Acima, Marjane Effectif plus de 8800 ( 2013) Site web Chiffre d'affaires 5, 2 milliard US$ ( 2014) modifier - modifier le code - voir Wikidata Marjane est un groupe marocain du secteur de la grande distribution. Fondé en 1990, Marjane devient la plus grande entreprise de distribution généraliste du Maroc dès la fin des années 1990 [ réf. souhaitée], remplaçant ainsi l'autre géant marocain Aswak Assalam. La société-mère, Marjane Holding, se divise en trois enseignes: Marjane, Electroplanet et Acima. Le siège social de la compagnie se situe à Sidi Maârouf, Casablanca au Maroc. En 2013, le chiffre d'affaires de Marjane est de 13, 5 milliards de dirhams. Histoire [ modifier | modifier le code] En 1990, M. Bahraoui fonde Marjane et ouvre le premier hypermarché de l'enseigne à Rabat, en s'appuyant sur les conseils techniques de Prisunic et sur un architecte spécialisé dans l'aménagement de grandes surfaces [ 1].

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Des organes d'administration ou de gestion: conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance Des organes de contrôle, qui sont essentiellement des commissaires aux comptes chargés de contrôler la régularité de la gestion La direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d'administration, par ailleurs toute nomination d'un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ces pouvoirs ne peut avoir lieu que sur proposition du président, de même que sa révocation. Si la société est gérée par un directoire, ce dernier est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs, le conseil de surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la société assurée par le directoire. Remarque – La loi n° 17-95 (sur la SA) aligne le cadre juridique des entreprises sur les normes française et européenne; elle implique notamment des obligations de transparence et de contrôle externe, assorties d'une responsabilité pénale des dirigeants.

Cependant, les sociétés dont le chiffre d'affaires à la clôture de l'exercice social dépasse le montant de 50 millions de DH, sont tenues de désigner un commissaire au moins. - La révocation des gérants ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés; - Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité; - Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associé;. - La société prend fin par le décès de l'un des associés sauf s'il a été stipulé que la société continuerait, soit avec les associés seulement, soit avec un ou plusieurs héritiers, ou toute autre personne désignée par les statuts. en Participation La société en participation n'existe que dans les rapports entre associés et n'est pas destinée à être connue des tiers. Elle n'a pas la personnalité morale. Elle n'est soumise ni à l'immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

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