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Tue, 16 Jul 2024 02:44:59 +0000
Lydia Et Sébastien
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Modification du contrat Toute modification du contrat sera écrite et signée par chaque partie ou leurs représentants autorisés. Dispositions générales Le temps est une condition essentielle du contrat. Aucune extension ou variation du contrat ne constituera de renonciation à cette disposition. Les titres et les rubriques sont insérés pour la commodité des parties uniquement et ne préjugent pas de l'interprétation du présent contrat. Les mots au singulier signifient et incluent le pluriel et vice versa. Les mots au masculin signifient et incluent le féminin et vice versa. Contrat type droit image libre de droit. Tout défaut ou retard de la part de la partie émettrice à exercer tout pouvoir, droit, ou privilège prévu dans ce contrat ne constitue pas une renonciation; de même, l'exercice partiel de tels droits, pouvoirs ou privilèges n'exclut pas l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège prévu dans ce contrat. Ce présent contrat constitue l'intégralité du contrat entre les parties et il n'y a aucune autre clause ni disposition supplémentaire, verbale ou autres.

Le Client versera le prix comme suit: [montant en euros] € à la signature du présent contrat; en euros] € au [date]; en euros] € au jour de l'achèvement de l'œuvre graphique. Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à procéder au paiement d'une somme journalière de travail de [montant en euros] € pendant [nombre de jours] jour(s). Le Client s'engage en contrepartie de la prestation à verser la totalité du prix soit [montant en euros] € à compter de la réception définitive de l'œuvre graphique. Le virement bancaire sera effectué sur le compte [coordonnées bancaires]. Le chèque sera effectué à l'ordre de [ordre]. 13: Juridiction compétente et droit applicable Le droit applicable au présent contrat de conception graphique est le droit français. Modèle de contrat : Contrat de conception graphique. Le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher les litiges. Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville]. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »: [Signature du Prestataire] [Signature du Client]