Carte De L Europe En 1914 Un - Désistement D'action Et D'instance

III – 5. Carte de l'Europe en 1914 Page 2 sur 2

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Alors que la première guerre mondiale éclate en Europe en 1914, la Roumanie fait le choix de rester neutre, comme l'annonce l'ambassadeur austro-hongrois Ottokar Czernin. Des relations Roumanie-Autriche-Hongrie qui se détériorent La carte historique de l'Europe centrale et orientale en 1914 permet de visualiser l'ampleur de l'Autriche-Hongrie. Depuis 1910, les relations entre la Roumanie et l'Autriche-Hongrie se dégradent lentement. En 1914, le royaume de Bucarest a de forts liens avec la Duplice germano-austro-hongroise. En effet, en 1913, le royaume de Bucarest s'était joint aux adversaires de la Bulgarie lors de la deuxième guerre balkanique. Cela avait entraîné la défaite militaire et politique du royaume de Bulgarie. En automne 1914, malgré une forte sympathie pour les alliés de la part de la population roumaine et de la classe politique, Ferdinand Ier (roi de Roumanie) maintient la neutralité du pays. Malgré cela, la Roumanie devient un territoire de transit de contrebande de guerre, provenant du Reich et de la double monarchie vers l'empire ottoman.

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HISTOIRE DES ARTS Plusieurs documents iconographiques peuvent permettre d'illustrer les tensions à la veille de 1914 et le regard porté par les contemporains à l'exemple des images de propagande - réalisées lors de l'alliance franco-russe et l'Entente cordiale - et des cartes humoristiques sur l'Europe de 1914. On pensera également aux illustrations photographiques véhiculées par la presse à grand tirage et les cartes postales. POUR ALLER PLUS LOIN  Becker, J-. J, L'Europe dans la Grande Guerre, Belin SUP Histoire, 1996. On y trouve un chapitre consacré au tableau de l'Europe en 1914.

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Chaque État pense que la meilleure façon de préserver la paix, c'est encore de préparer la guerre. La crise de juillet 1914 • Suite à l'assassinat, par un Serbe, de l'archiduc François-Ferdinand, héritier du trône d'Autriche-Hongrie, à Sarajevo le 28 juin 1914, l'Autriche-Hongrie déclare la guerre à la Serbie. L'engrenage des alliances se met en jeu: la guerre est bientôt générale. Le mouvement pacifiste est divisé: l'assassinat du leader socialiste Jean Jaurès, le 31 juillet 1914, élimine en France les derniers espoirs de paix. • Partout, les peuples acceptent la guerre avec patriotisme et détermination, parfois avec enthousiasme: en août 1914, on pense encore que la guerre sera courte. L'Europe en juillet 1914: Triple Alliance contre Triple Entente

ÿ Les revendications nationalistes: Les trois grands empires européens (l'Empire russe, l'Empire austro-hongrois, l'Empire allemand) sont des empires multinationaux, c'està-dire qu'ils comprennent des minorités nationales (ex: les Tchèques, les Polonais, les Slovaques, les Roumains…). Ainsi, les tensions nationalistes sont très vives dans des régions comme la région des Balkans. ÿ Les rivalités territoriales: plusieurs États européens se disputent des territoires (ex: la France revendique l'Alsace-Lorraine, obtenue par l'empire allemand en 1871, et veut prendre sa revanche sur cet empire; l'Italie revendique le Trentin, l'Istrie et la Dalmatie, régions peuplées d'Italiens mais occupées par l'Autriche-Hongrie).

Se désister d'une affaire La personne qui a entamé une action en justice peut, pour différentes raisons, vouloir arrêter la procédure en cours. Le plus souvent, c'est après avoir trouvé un accord avec la partie adverse ou parce qu'elle estime désormais ses chances de gagner très faibles. Il existe deux procédures de désistement aux conséquences différentes: le désistement de l'instance ( Article 394 du Code de procédure civile) et le désistement de l'action ( Article 384 du Code de procédure civile). Se désister uniquement de l'instance permettra au demandeur de réintroduire sa requête ultérieurement par "assignation en reprise d'instance", du moment que l'objet du litige n'est pas éteint au sens de l' Article 385 du Code de procédure civile. En revanche se désister de l'action est une renonciation définitive aux demandes lorsque le désistement est total ou seulement à certaines demandes lorsqu'il est partiel. Note: en cas d'inaction des parties, le tribunal peut aussi prononcer la radiation de l'affaire au bout de 2 ans.

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Le désistement d'action produisant un effet extinctif d'instance, les demandes reconventionnelles présentées par le défendeur postérieurement à ce désistement sont irrecevables. Le présent arrêt rappelle les conséquences de l'effet extinctif du désistement, un type d'incident d'instance par lequel soit un plaideur renonce à exercer son droit de présenter une prétention au juge pour qu'il la dise bien ou mal fondée (désistement d'action), soit un demandeur décide de mettre un terme à l'instance en cours sans attendre le prononcé d'un jugement (désistement d'instance). En l'occurrence, un tribunal de commerce fut saisi d'une demande de résiliation d'un contrat d'agent commercial. Le demandeur ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile contre son cocontractant, un sursis à statuer fut prononcé dans l'attente d'une décision pénale définitive. Une ordonnance de non-lieu fut rendue et confirmée par une chambre de l'instruction. Le demandeur a alors déposé des écritures de reprise d'instance puis des écritures de désistement d'instance et d'action quelques temps plus tard.

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Divers Les mesures d'administration judiciaire comportent des termes de vocabulaire inconnus de nombreux justiciables qui illustrent les caractères techniques et complexes des procédures judiciaires. (i) Le désistement, c'est l'abandon de la poursuite de l'instance ou l'abandon de l'action. Il existe donc deux types de désistement dans le cadre des procédures judiciaires: – Le désistement d'instance; – Le désistement d'action. En substance, le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance. S'agissant du désistement d'instance, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Ceci étant le désistement d'instance permet au demandeur de réintroduire ultérieurement une autre instance car l'action subsiste. S'agissant du second type de désistement, le désistement d'action, il s'agit d'une renonciation définitive aux demandes. Comme son nom l'indique, ce désistement emporte extinction de l'action; aucune reprise d'action n'est plus possible.

Il ne faudrait jamais se désister de son appel! Sauf signature d'un accord transactionnel réglant l'ensemble des causes et des conséquences du litige entre les parties, la partie qui entend se désister de son appel doit bien en mesurer le risque, lequel reste trop souvent ignoré car confondu avec le désistement formulé en première instance. En effet, l'article 403 du code de procédure civile fixe les conséquences du désistement devant la cour d'appel: « Le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement » et, selon l'article 408, « l'acquiescement à la demande emporte reconnaissance du bien-fondé des prétentions de l'adversaire et renonciation à l'action ». C'est seulement en première instance que « le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action mais seulement extinction de l'instance » conformément à l'article 398 du code de procédure civile, ce qui autorise l'introduction d'une nouvelle instance une fois le désistement acté. Mais, en appel, le désistement vaut acquiescement au jugement.