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Il est à noter par ailleurs que si le découpage du zonage de 1991 était cantonal, il est désormais communal pour le nouveau zonage réglementaire. Ce nouveau classement a des conséquences en terme de règles de construction. Selon la zone de sismicité les exigences concerneront les constructions nouvelles et/ou existantes et seront plus ou moins exigeantes. Zone de sismicité 3 ans. En matière d'information préventive de la population, les conséquences ne sont pas neutres non plus.

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Les différentes catégories d'importance sismique La réglementation parasismique a établi cinq catégories d'importance sismique. Toutes regroupent les ouvrages (bâtiments, équipements, installations, ponts, etc. ) pour lesquels les conséquences d'un séisme sont limitées à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

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Le zonage sismique Depuis le 1er mai 2011, un nouveau zonage sismique est entré en vigueur. Les avancées scientifiques, de nouvelles données de sismicité instrumentale et historique acquises depuis 1984 ont permis de déboucher sur l'élaboration d'un zonage basé sur une approche probabiliste. Pour rappel, le zonage de 1991 se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Ce nouveau zonage sismique français a été entériné par les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R. 563-1 à 8 et D. 563-8-1 du Code de l'Environnement. Tremblement de terre lundi 30 mai 2022 06:41:03, 87,72 km de Ponce. Il repose sur une analyse probabiliste de l'aléa et divise la France en 5 zones de sismicité: zone 1: sismicité très faible, zone 2: sismicité faible, zone 3: sismicité modérée, zone 4: sismicité moyenne, zone 5: sismicité forte. Le nombre de communes concernées par la réglementation parasismique (zones 2 à 5) est de plus de 21 000 avec le nouveau zonage contre 5 000 communes environ (zones Ia à III) dans le zonage de 1991.

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À noter que l'arrêté du 30 décembre 2020 a modifié l'arrêté du 22 octobre 2010 et a introduit le Guide de construction parasismique des maisons individuelles DHUP CPMI-EC8 Zone 5, édition 2020 pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés de catégorie II situés en zones de sismicité 5 (Antilles françaises). Retrouvez tous les liens: Arrêté du 8 septembre 2021 Arrêté du 22 octobre 2010 Guide de conception parasismique…

Zone De Sismicité 3.1

Le Guide présente des règles simplifiées issues des Eurocode 8 pour des bâtiments simples de la catégorie d'importance II et sous certaines conditions. Il comprend un erratum relatif aux conditions de site et de sol, paragraphe 1. 9 (nécessité de réaliser une étude géotechnique pour les sols autres que de type 1; c'est-à-dire pour les sols non rocheux) et aux éléments non structuraux, paragraphe 3.

Cela dépendra majoritairement de la forme de la construction, de son altitude et de la nature du terrain sur lequel sera construit le bâtiment… Et comme toute zone géographique commence quelque part, il peut arriver des situations incongrues ou un terrain n'impose aucun surcout de construction alors que celui d'à coté sera soumis à des exigences différentes! A vérifier donc! > Plus de renseignements sur le site gouvernemental: Plan Seisme