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La fin du weekend étant déjà proche, nous sommes allés faire un dernier petit tour au Crotoy. Malgré la marée basse, un courageux tentait du kite-surf. Balade à cheval quend plage location. Mais la marée basse, c'est surtout l'idéal pour le char à voile! Lors de notre prochaine visite sur la Côte Picarde, j'espère pouvoir aller plus au sud, voir nos belles falaises! Rédactrice Web et Photographe Freelance, je blogue depuis 2009, sous le bon air de la Bretagne. Je suis également cofondatrice et présidente des #BreizhBlogueuses:) N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions ou collaborations!
Si vous prenez acte de la rupture de votre contrat de travail et que celle-ci est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil des prud'hommes: dans la mesure ou vous êtes alors indemnisé par le Pôle Emploi vous devriez être considéré comme involontairement privé d'emploi. Pour quelle durée votre titre de séjour salarié peut-il être renouvelé? L'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers précise que le titre de séjour de l'étranger privé d'emploi est automatiquement renouvelé pour une durée d'un an. A la fin de cette durée d'un an, si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et toujours indemnisé par Pôle Emploi, le Préfet doit renouveler votre titre de séjour pour la durée équivalente à votre durée d'indemnisation. Ainsi, si vous êtes indemnisable pendant un an et huit mois, le Préfet renouvellera votre titre pour une durée d'un an, puis pour une nouvelle durée de huit mois correspondant à votre période d'indemnisation. Que devez vous produire auprès de la Préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié?
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La faute grave est en revanche justifiée lorsque le salarié vous ment, et qu'il vous produit un faux titre de séjour. Pour toutes vos questions concernant l'embauche d'un travailleur étranger (formalités à accomplir, titre de séjour valant autorisation de travail, etc. ), les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ». Cour de cassation, chambre sociale, 3 avril 2019, n° 17-17. 106 Anne-Lise Castell Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, j e participe à l'animation...
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Je sollicite un duplicata de mon titre de séjour perdu ou volé Mise à jour le 01/12/2021 Vous avez perdu votre titre de séjour ou il vous a été volé, vous pouvez obtenir un duplicata de celui-ci. Pour rappel, le duplicata porte les mêmes dates de validité que le titre perdu ou volé. Il vous revient de solliciter le duplicata de votre titre de séjour via une télé-procédure, en cliquant sur le lien ci-dessous. Attention, cette demande en ligne ne permet pas de renouveler votre titre de séjour. Je demande le duplicata de mon titre de séjour, cliquez ici. Attention, lors de votre connexion, pensez à vous munir de votre dépôt de plainte ou de votre déclaration de perte ou de vol (modèles à télécharger ci-dessous): > Modèle de déclaration de perte d'un titre de séjour - format: PDF - 0, 05 Mb > Modèle de déclaration de vol d'un titre de séjour - format: PDF > Guide USAGER - duplicata - format: PDF - 0, 60 Mb
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Duplicata de carte de séjour pluriannuelle Si vous devez faire renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devrez également vous acquitter de 225 €. Ce tarif est revu à la baisse pour atteindre 75 € lorsque vous êtes étudiant ou encore sur le sol français pour cause de regroupement familial. Duplicata de carte de résident 10 ans Un duplicata de carte de résident de 10 ans coûte 225 €, à régler sous forme de timbre fiscal. Son coût peut être revu à la baisse jusqu'à 75 € lorsque vous êtes titulaire d'une carte de maladie professionnelle ou de rente d'accident du travail. Duplicata de carte retraité ou de conjoint retraité Le duplicata d'une carte retraité ou de conjoint retraité est facturé 25 €. Duplicata pour étrangers algériens Les étrangers algériens bénéficient de tarifs spécifiques lorsqu'ils effectuent une demande de duplicata de leurs titres de séjour: une copie de carte de résident de 1 an leur est facturée 225 € sauf pour les stagiaires et étudiants qui profitent d'un tarif de 75 €; le duplicata d'une carte de résident de 10 ans coûte 25 € sous forme de timbre fiscal.