Le Raccordement Au Tout-À-L'égout : Comment Et À Quel Prix Se Raccorder ?
Prix de travaux de raccordement au tout-à-l'égout Cela fait plusieurs années que l'idée trotte dans votre tête et maintenant que le projet commence à prendre forme, vous découvrez peut-être des points de réglementation dont vous n'aviez pas idée! Ainsi, à la recherche d'un terrain constructible ou d'une maison à rénover, vous avez découvert la notion de viabilisation et de fosse septique pour l' évacuation de vos eaux usées. Prix du raccordement au tout-à-l'égout Frais d'aménagement: 100 à 400€ le mètre Taxe de raccordement: 500 à 1000€ en moyenne Si le bien que vous projetez d'acquérir est situé dans une zone d'assainissement collectif, il est obligatoire que vous vous raccordiez au réseau du tout-à-l'égout. Schéma de raccordement tout à l égout une. Vous n'avez pas le choix! Cela veut également dire que vous n'avez pas besoin de fosse septique. Le tout-à-l'égout est le réseau public de collecte des eaux usées, mis en place par votre commune. Il est soit: séparatif: les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées séparément, unitaire: les eaux usées et les eaux pluviales sont évacuées ensemble, par le même réseau.
Schéma De Raccordement Tout À L Égout De
Si vous avez fait construire postérieurement à la mise en place du réseau de collecte des eaux usées, la commune peut se charger de la partie des branchements située sous la voie publique suite à une demande expresse de votre part. Elle pourra ensuite vous demander de rembourser tout ou partie des frais (article L. 1331-2 du Code de la santé publique). Certaines communes proposent une aide pour financer les travaux de raccordement dès lors que l'usager remplit certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention. Qu'est-ce que la redevance d'assainissement? En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une redevance communale. Cette taxe correspond aux charges d'investissement et d'entretien du réseau. Raccordement tout-à-l'égout : comment se raccorder au réseau public ?. Vous devez ici aussi vous renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
Cette dernière demande n'est pas toujours aisée à satisfaire quand l'installation est très ancienne. Le technicien vérifie le bon état du système, la ventilation et l'écoulement correct des effluents jusqu'au point d'épandage. Si l'installation est déficiente, vous devrez à vos frais la remettre en conformité. Vous ne pouvez pas refuser l'accès aux agents vérificateurs et vous ne pourrez pas non plus refuser de procéder à la remise en état de l'installation car il s'agit d'une question de salubrité publique. Si votre installation laisse à désirer vous disposez de quatre années pour la mettre en conformité à vos frais. La réglementation impose de faire vidanger périodiquement l'installation: tous les 4 ans pour les fosses toutes eaux ou septiques. Vous avez le choix de confier cette opération au SPANC ou de faire appel à une société de vidange spécialisée. Schéma de raccordement tout à l égout est. Dans ce cas, elle devra vous fournir un certificat précisant la nature et la quantité des boues évacuées et le lieu où elles sont évacuées.