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Article 1: Modification de l'article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE Les dispositions de l' article XII de l'accord relatif à la mise en place d'élections partielles et complémentaires au sein de la Société POLYNORMANDIE sont intégralement abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: « Les électeurs dont la Direction aura connaissance quinze jours avant la date du scrutin qu'ils seront absents à cette date pourront voter par correspondance. Seront notamment dans ce cas les électeurs absents pour congé payé, en repos, maladie, maternité, congé parental, paternité, travail de nuit ou en déplacement. Notice explicative vote par correspondence cse format. La Direction a décidé de recourir aux services d'un huissier de justice pour la réception et la consignation des votes par correspondance. Aussi, entre 10 et 15 jours avant la date du scrutin, la Direction leur adressera par courrier simple, le matériel de vote, composé de: une notice explicative relative aux modalités de vote par correspondance.
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Vous souhaitez devenir professionnel libéral et vous avez besoin de connaître les démarches à accomplir. Vous êtes professionnel libéral Vous souhaitez comprendre le mode de calcul de vos cotisations et connaître les droits qu'elles vous permettent d'acquérir. Vous désirez connaître votre âge de départ à la retraite. Vous êtes micro-entrepreneur Vous souhaitez savoir quels droits vous allez acquérir grâce au paiement du forfait social. Vous désirez connaître votre âge de départ à la retraite. Vous êtes retraité Vous désirez connaître la date de versement de votre retraite. Vous souhaitez cumuler votre pension avec l'exercice d'une activité libérale. Élection CSE : Après le vote … quelles formalités ?. Vous aimeriez bénéficier d'une aide de l'action sociale. La Cipav en vidéo: Comment créer mon espace personnel Cipav? Bien choisir sa prévoyance L'action sociale de la Cipav
Les missions de la Cipav La retraite Pendant toute la durée de votre activité professionnelle, vous cotisez aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse de base et complémentaire. Ce sont les cotisations que vous versez qui vous permettent de bénéficier d'une pension au moment de votre départ à la retraite. Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé. La prévoyance Afin de vous protéger et de vous soutenir face à un accident de la vie ou à un décès, la Cipav gère un régime de prévoyance. Il vous permet de bénéficier, vos proches ou vous, d'une pension d'invalidité, d'un capital décès et d'une rente de conjoint et d'orphelins. L'action sociale La Cipav vous accompagne en proposant des aides adaptées à vos problématiques spécifiques, que vous soyez en activité ou à la retraite. Ainsi, l'action sociale de la caisse intervient dans les domaines de la santé, du logement, de la prévention de la dépendance, etc. Votre situation Vous souhaitez débuter une activité Vous désirez changer d'activité professionnelle et vous voulez choisir votre statut.