Information Préfecture Drôme | Loriol
Arrêtés permanents L'arrêté n°20130057-0026 réglemente l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt réglemente pour le département de la Drôme l'emploi du feu et le débroussaillement préventif des incendies de forêt. Cet arrêté s'ajoute à l'arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt. L'arrêté n° 08-0012 définit la zone à risque faible pour les incendies de forêt. Gestion de la Sécheresse - Site IDE de la Drome. Il valide une liste de communes qui ne sont pas soumises aux obligations légales de débroussaillement. Les épisodes de pollutions atmosphérique peuvent conduire selon les niveaux de pollution à l'interdiction des pratiques d'écobuages. Il est important de vérifier sur le site si un dispositif est activé dans une des deux zones identifiée dans la Drôme (Vallée du Rhône et Est Drôme). Une fois rendu sur ce site, un aperçu rapide est accessible en cliquant sur le lien "Aperçu rapide".
Arrêté Prefectoral Drome 26
La préfecture de la Drôme avait déjà établi une première liste de communes où le port du masque serait obligatoire dans certains lieux, pour toutes personnes âgées de plus de 11 ans. Arrêté prefectoral drome 26. Vendredi 28 août, un nouvel arrêté préfectoral est venu agrandir la liste. Sont désormais également concernées: Cliousclat (marchés de plein air), Grane (brocante du 30 août), Taulignan (marché de plein air et aux abords des écoles), Die (marché de plein air), Pierrelatte (marchés de plein air, aux abords du lac de Pignedoré et à proximité des établissements scolaires) et enfin Valence (centre-ville, marchés de plein air et à proximité des établissements scolaires). Elles rejoignent les communes déjà concernées, par endroits, par cette obligation: Beauvallon, Bésayes, Buis-les-Baronnies, Chanos-Curson, La Motte-Chalancon, Hauterives, Chamaret, La Chapelle-en-Vercors, Crest, Dieulefit, Donzère, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Sainte-Eulalie-en-Royans, Tulette, Saillans, Rochegude, Chantemerle-lès-Grignan et Grignan.
Arrêté Prefectoral Drôme Provençale
Première circonscription [ modifier | modifier le code] Député sortant: Jean-Paul Dufrègne ( PCF). Résultats dans la 1 er circonscription Candidat [ 11] Nuance Marion Sennepin PA ECO Marie Cibert RN Michel Barbarin [ 12] LREM ( ENS) ENS Jean Mallot [ 13] PS diss. [ 14] DVG Jean-Marc Collot [ 15] LO DXG Pierre de Nicolay REC Fabien Malavaud [ 16] LMR DVD Roger Litaudon LR ( UDC) LR Yannick Monnet [ 17], [ 18] PCF ( NUPES) COM Votes valides Abstention Inscrits / participation Deuxième circonscription [ modifier | modifier le code] Députée sortante: Laurence Vanceunebrock ( LREM). Arrêté prefectoral drôme ardèche. Résultats dans la 2 e circonscription Candidat [ 19] Sam Triki HOR diss. DVC Jean-Jacques Kégelart [ 20] Christophe Affraix SE DSV Axelle de Nicolay Jean-Marie Guillaumin LT-LNÉ Bernard Lebel Philippe Chatel REG Marie-Claude Léguillon [ 21] PRG RDG Jorys Bovet [ 22] Luc Thomas PP Laurence Vanceunebrock [ 23] Bernard Pozzoli Louise Héritier [ 24], [ 18] LFI ( NUPES) FI Troisième circonscription [ modifier | modifier le code] Députée sortante: Bénédicte Peyrol ( LREM).
Arrêté Prefectoral Drôme Ardèche
Est élu au premier tour le candidat qui réunit la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription [ 4]. Si aucun des candidats ne satisfait ces conditions, un second tour est organisé entre les candidats ayant réuni un nombre de voix au moins égal à un huitième des inscrits (12, 5%); les deux candidats arrivés en tête du 1 er tour se maintiennent néanmoins par défaut si un seul ou aucun d'entre eux n'a atteint ce seuil [ 5]. Au second tour, le candidat arrivé en tête est déclaré élu. Le seuil de qualification basé sur un pourcentage du total des inscrits et non des suffrages exprimés rend plus difficile l'accès au second tour lorsque l'abstention est élevé. Le système permet en revanche l'accès au second tour de plus de deux candidats si plusieurs d'entre eux franchissent le seuil de 12, 5% des inscrits. Arrêté prefectoral drôme provençale. Les candidats en lice au second tour peuvent ainsi être trois, un cas de figure appelé « triangulaire ».
Le statut des nuisibles s'inscrit dans le droit français et doit tenir compte des directives européennes Oiseaux et Habitat Faune Flore, ainsi que de la convention de Berne. Depuis 2012, La réglementation se compose d'un décret du 23 mars 2012 qui précise entre autres les motifs de classement au titre desquels des espèces peuvent être classées nuisibles selon 3 groupes: Groupe 1: un arrêté ministériel annuel classe comme nuisibles au niveau national des espèces exotiques envahissantes dont la régulation n'est pas sujette à discussion (raton laveur, chien viverrin, Vison d'Amérique, etc. Arrêtés ministériels et préfectoraux de prescriptions générales - Site IDE de la Drome. ). Arrêté ministériel du 02 septembre 2016. Groupe 2: un arrêté ministériel triennal est élaboré à partir des propositions faites par les préfets au ministre, après avis de la commission spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et concernera le renard, les mustélidés et les oiseaux, dont principalement les corvidés. Arrêté ministériel du 3 juillet 2019 Groupe 3: un second arrêté ministériel traite de trois espèces ayant un intérêt pour la chasse, mais pouvant localement générer des dommages: le pigeon ramier, le sanglier et le lapin.
Covid-19 - Derogation Confinement - Chasse Départementales | Le 06/11/2020 à 15:04:40 Dérogations au confinement pour la régulation de la faune sauvage dans la Drôme Monsieur le Préfet a signé l'arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement liées à l'épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l'intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d'occasionner des dégâts importants aux activités humaines. A compter du 6 novembre 2020 et durant toute la période de confinement l'exercice de la chasse est interdite, à l'exception de la régulation par la chasse à tir des espèces sanglier, chevreuil et cerf élaphe. Arrêtés préfectoraux - Ardèche. L'organisation des actions de régulation par la chasse se feront sous l'autorité des responsables des territoires de chasse (ACCA, chasses privées, ONF). Les chasses collectives sont limitées à 30 chasseurs par équipe tous les jours de la semaine. Les chasses à l'affût peuvent être permises après autorisation du détenteur de droit de chasse.