Administrations De L'Intérieur À Nîmes (30000)

Mon, 24 Jun 2024 02:49:37 +0000
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L'officier du ministère public tient le rôle du Parquet devant le Tribunal de proximité pour les 4 premières classes de contravention. Direction Départementale Sécurité Publique à NIMES 30000 (AVENUE PIERRE GAMEL): Adresse, horaires, téléphone - 118000.fr. Property Value dbpedia-owl: abstract L'officier du ministère public tient le rôle du Parquet devant le Tribunal de proximité pour les 4 premières classes de contravention. C'est souvent un commissaire de police ou un commandant de procureur de la République occupe quant à lui le siège du ministère public devant le tribunal de police pour les contraventions de la 5ème classe. L'officier du ministère public dépend administrativement de la direction départementale de la sécurité publique mais exerce ses attributions sous la direction du procureur de la République.

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Armée de l'air et de l'espace... contrôleur aérien au sein de l' armée de l'Air et de l'Espace, c'est travailler......, l'Ecole de Formation des Sous- Officiers de l'Armée de l'Air et de l'... Armée de l'air et de l'espace
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