Achat Fichier Flotte Automobile
Divers critères d'entrée de fichier sont possibles: • Nombre total de véhicules du parc géré par l'entreprise. • Genre de véhicule (VP, VI, VU…). • Titulaire ou locataire. • Marque, gamme et modèle. • Date de 1 re mise en circulation. • Activité NAF, effectif de l'entreprise, chiffre d'affaires, N° Siret… • Géographique (France, région, département, commune, code Iris). Je m'abonne
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À noter. Dans les comptes consolidés selon les principes français, les biens pris en crédit-bail peuvent, sur option de l'entreprise, être traités au bilan et au compte de résultat comme s'ils avaient été acquis en crédit. Fiscalement, les loyers sont déductibles dans la même limite que celle qui s'applique pour l'amortissement des véhicules acquis par l'entreprise. Conseil. Il peut être intéressant de prévoir un surloyer important au départ du contrat, surloyer qui est déductible des résultats. En pratique, le contrat de location doit mentionner la part du loyer non déductible. À noter. Depuis le 01. 01. 2017, la limite de déduction est de 30 000 € pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO 2 /km, 20 300 € pour ceux émettant entre 20 g et 60 g de CO 2 /km, 18 300 € pour ceux émettant entre 60 g et 155 g de CO 2 /km et 9 900 € pour ceux émettant plus de 155 g CO 2 /km. Achat fichier flotte automobile.fr. La TVA facturée sur les loyers n'est pas récupérable. L'entreprise est également redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés.